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Chambre d'Agriculture Creuse
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Les missions consulaires de la CDA 23 en matière d'aménagement foncier
Les Chambres d’Agriculture ont des objectifs communs, quel que soit le département :
Le CFE Les CFE permettent aux exploitants agricoles de déposer en un même lieu, en une seule fois, et sur un même document, les déclarations auxquelles ils sont tenus de souscrire. C'est un outil majeur de la simplification administrative de la création d'entreprise.
Je contacte le CFE pour me renseigner sur les formulaires à compléter et les documents à fournir
Je remplis mon dossier et le fais parvenir au CFE
Je reçois un récépissé de preuve de dépôt de la part du CFE
Je suis en règle vis-à-vis de mes obligations administratives
Mon CFE se charge d'acheminer mes documents aux organismes INSEE, Centre des Impôts, MSA, EDE, Greffe du tribunal de commerce
Si nécessaire, ces organismes me font parvenir une demande de renseignements complémentaires
J'ai accompli mes démarches
Le BSV
Le Bulletin de Santé du Végétal délivre chaque semaine, quasiment en temps réel, un état sanitaire des productions végétales cultivées sur la région.
Il décrit le niveau de présence des maladies et des ravageurs sur les parcelles agricoles et les zones non agricoles, et aide à la décision quant à la nécessité éventuelle d'un traitement phytosanitaire.
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