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Plan de résilience : Aides aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d'électricité

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Les entreprises très consommatrices d'énergie pourront bénéficier d'une aide d'Etat, afin de compenser leurs pertes engendrées par l’augmentation des cours de l’énergie consécutive à la guerre en Ukraine. Il s’agit d’une mesure d’urgence temporaire sous forme de subventions

« Le dispositif cible les entreprises dont les achats de gaz et d'électricité atteignaient au moins 3 % de leur chiffre d'affaires en 2021 et qui connaissent un doublement de leur coût unitaire d'achat d'électricité ou de gaz (en €/MWh). Il compense une part des coûts éligibles, c'est-à-dire des surcoûts de dépenses de gaz ou d'électricité par rapport à 2021 au-delà de ce doublement » 

Modalités

Trois modalités sont proposées, mais deux seulement sont acessibles aux entreprises agricoles : 

Une aide égale à 30 % des coûts éligibles plafonnée à 2 M€, pour les entreprises subissant une baisse d'excédent brut d'exploitation (EBE) de 30 % par rapport à 2021.

Une aide égale à 50% des coûts éligibles plafonnée à 25 M€, pour les entreprises dont l'EBE est négatif et dont le montant des pertes est au plus égal à deux fois les coûts éligibles. L'aide est limitée à 80 % du montant des pertes.

Le respect des critères d'éligibilité liés aux dépenses d'électricité et de gaz, à l'EBE et aux coûts éligibles, seront vérifiés et calculés à la maille trimestrielle par un tiers de confiance (expert-comptable ou commissaire aux comptes).

 

Calendrier

Les demandes doivent être faites : 

  • dans un délai de 45 jours à compter du 4 juillet 2022 pour la 1ère période éligible (mars à mai 2022) ;
  • dans un délai de 45 jours à compter du 15 septembre 2022 pour la 2ème période éligible (juin à août 2022)

Les dépôts seront faits sur l'espace professionnel du site www.impots.gouv.fr.

La liste des justificatifs est disponible sur le site du MASA

Exploitations agricoles concernées

Cette aide n'est pas spécifique aux entreprises agricoles. Elle vise principalement les entreprises des secteurs très consommateurs en énergie (métallurgie, chimie, papier-carton). Elle est toutefois accessible à l'ensemble des entreprises sans condition de taille ni de secteur d'activité.

En agriculture, elle pourrait principalement concerner :

  • les serres chauffées (fruits, horticulture florale, production de plans sous serre...)
  • Les producteurs d'oeufs
  • Les éleveurs naisseurs de porc
  • Les producteurs de maïs (séchage)

La définition "d'entreprise" est indépendante dans la forme juridique et peut donc être élargie aux associations d'irrigants, groupements, coopératives, …