Plan de résilience : prise en charge partielle des cotisations sociales

La prise en charge partielle des cotisations sociales peut être accordée sous certaines conditions aux exploitants qui rencontrent des difficultés de trésorerie.

Au delà de ces conditions de droit commun, un projet de conditions spécifiques au PEC Ukraine est en cours.

Les formulaires de demandes de prises en charge de cotisations au titre des conséquences du conflit opposant l’Ukraine et la Russie ne sont pas disponibles à ce jour.

Ils devront cependant être remis d’ici fin septembre (date exacte à confirmer) pour une prise en charge au cours du dernier trimestre 2022.

> Conditions pour bénéficier d'une prise en charge