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Le Guichet Unique des Entreprises

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Vous souhaitez créer, modifier ou cesser l'activité de votre exploitation agricole ? Passez par le Guichet Unique des Entreprises (GUE) !

Chefs d’entreprises agricoles, à partir du 1er janvier 2023, vous devrez réaliser toutes vos formalités d’entreprise en ligne sur le site : formalités.entreprises.gouv.fr

Jusqu’à présent, vous réalisiez vos formalités administratives (création d’entreprise, modification et cessation) auprès des Centres de Formalités des Entreprises (CFE) des Chambres d’agriculture.

Aujourd’hui, vous pouvez accéder à toutes ces démarches administratives directement sur formalites.entreprises.gouv.fr.

Sur ce site formalités.entreprises.gouv.fr, vous pouvez :

  • Réaliser, retrouver toutes vos formalités d’entreprises rassemblées dans un seul formulaire dématérialisé.
  • Suivre en direct vos formalités réalisées ou en cours grâce à un tableau de bord.
  • Voir le délai de traitement de vos demandes raccourci.

Même en ligne, les Chambres d’agriculture sont toujours à vos côtés !

  • Une difficulté technique ? INPI direct est à votre disposition par téléphone ou depuis l’assistant virtuel (chatbot) en ligne.
  • Un doute pendant votre déclaration ? Un conseiller de la Chambre d’agriculture peut vous éclairer par téléphone.

 

Pour toute demande complémentaire ou accompagnement, contactez votre Chambre d’agriculture

8 avenue d’Auvergne, CS 60089, 23011 GUERET cedex

Joëlle JEAN 05 55 61 50 34 ou 07 71 07 78 16

joelle.jean@remove-this.creuse.chambagri.fr

 

Notre offre de service

Le savez-vous ?

Soucieuse d’accompagner ses ressortissants dans toutes leurs démarches administratives, la Chambre d’agriculture vous propose, un appui personnalisé pour réaliser ces formalités (création, modification, cessation. uniquement sur rendez-vous, sous la forme d’une prestation payante.


Détenteurs d'équidés

Vente de chiens et chats

Mise en garde

Pratiques commerciales trompeuses ! 

De nombreux créateurs d’entreprises nouvellement installés et déclarés peuvent être victimes d’une tromperie ayant pour but de leur faire payer des droits d’inscription à un registre d’annuaire professionnel. Ces agriculteurs, récemment installés, sont destinataires d'un document qui leur demande de s’inscrire à un registre en réclamant des frais d'inscription.

Il s'agit, en réalité, d’offres commerciales déguisées en vue d’une inscription sur un annuaire réel ou supposé ou encore présenté comme un registre des entreprises ou registre de sociétés nouvellement constituées. Ces offres laissent à penser que ces inscriptions ont un caractère officiel et obligatoire. Or il n’en est rien. Il s’agit de propositions purement facultatives !

Le CFE rappelle que, pour les activités agricoles, seules les inscriptions au Répertoire des entreprises tenu par l’INSEE et, pour les sociétés, au Registre du Commerce et des Sociétés, qu’on appelle RCS, tenu par le Greffe du Tribunal de Commerce sont obligatoires. Ces inscriptions obligatoires à ces registres ou répertoires sont réalisées par l’intermédiaire du CFE et ne font pas l’objet d’un démarchage direct.

Ainsi, dans le cas de sollicitations d'offres commerciales diverses et variées, notamment des offres d'abonnement à des services d'annuaires professionnels, ou en cas de doute, il ne faut pas hésiter à contacter la Chambre d'agriculture qui apportera ses conseils, cette simple précaution évitera désagréments et dépenses inutiles.

Contact

Conseillère GUE

Joëlle JEAN
05 55 61 50 34
joelle.jean@creuse.chambagri.fr

Pour mieux répondre à vos attentes, et vous éviter des temps d’attente, le GUE de la Chambre d'agricutlure propose un service d'accueil personnalisé sur rendez-vous.