Le PCAE

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Aides du PCAE pour les projets agricoles

Le programme PCAE (Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles) est aujourd’hui opérationnel sur la Région Nouvelle-Aquitaine. Il permet d’obtenir des financements pour des investissements dans le cadre de projets agricoles, avec des taux d’aides variables selon les mesures.

Les mesures ouvertes

Plan de Modernisation des Élevages (avicole et hors avicole) : construction, aménagement de bâtiments, gestion des effluents, amélioration des conditions sanitaires, économies d’énergie, optimisation des conditions de travail, biosécurité. Pour la partie avicole, l'appel à projet est en cours d'élaboration.

 

Infrastructures Agro-Ecologiques : création de haies, mares, zones humides et mise en défens des berges sur des terres agricoles pour préserver la qualité de l’eau, limiter l’érosion des sols, développer la biodiversité et participer au maintien du paysage. (Réouverture automne 2018)

 

Agroforesterie : installation d'alignements d’arbres au sein de parcelles agricoles.(Réouverture automne 2018)

 

La Mesure culture maraîchères et petits fruits : Investir dans une serre, un tunnel ou protéger vos vergers.(Réouverture automne 2018)

 

Transformation et commercialisation de produits agricoles (hors filière viti-vinicole et produits de la pêche) : abattage, transformation à la ferme, commercialisation en circuits courts, conditionnement/stockage après transformation .

Conditions d’accès

  • Siège d’exploitation en Nouvelle-Aquitaine
  • Exploitant agricole avec activité agricole :

– Individuel (entre 18 ans et âge légal de la retraite),
– Société dont l’objet est agricole,
– Établissements de développement / recherche / enseignement détenant une exploitation agricole,
– Groupements d’agriculteurs (hors CUMA et Coopératives) dont 100% des parts détenues par des exploitants agricoles.

  • Exploitant à titre secondaire ou principal, cotisant solidaire, autre


Les dossiers sont classés par ordre de priorité selon une grille de sélection.

En pratique

  1. je dépose ma demande auprès du service instructeur (DDT ou Région selon les mesures),
  2. j’attends l’accusé de recevabilité de mon dossier (ne vaut pas accord de subvention) pour commencer mes travaux, signer les devis, réaliser les investissement,
  3. je reçois la décision juridique d’octroi de la subvention,
  4. je demande le paiement de la subvention (sur factures acquittées),
  5. j’affiche la publicité nécessaire suite à l’octroi de la subvention.


La Chambre d’agriculture peut vous accompagner dans la réalisation de votre dossier et son suivi.

Contact

Accueil PCAE / AREA

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Contactez le 05 55 61 50 28
delphine.cardinaud@creuse.chambagri.fr

 

Modalités d'attribution des subventions