Le PCAE

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Aides du PCAE pour les projets agricoles

Le programme PCAE (Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles) est aujourd’hui opérationnel sur la Région Nouvelle-Aquitaine. Il permet d’obtenir des financements pour des investissements dans le cadre de projets agricoles, avec des taux d’aides variables selon les mesures.

Les mesures ouvertes

Plan de Modernisation des Élevages (avicole et hors avicole) : construction, aménagement de bâtiments, gestion des effluents, amélioration des conditions sanitaires, économies d’énergie, optimisation des conditions de travail, biosécurité. Pour la partie avicole, l'appel à projet est en cours d'élaboration.

PVE (Plan Végétal Environnement) : soutenir les investissements concernant les enjeux de la réduction des pollutions et l'optimisation de la consommation d'intrants, la réduction de l'érosion des sols,  la réduction des prélèvements sur la ressource en eau.

Infrastructures Agro-Ecologiques : création de haies, mares, zones humides et mise en défens des berges sur des terres agricoles pour préserver la qualité de l’eau, limiter l’érosion des sols, développer la biodiversité et participer au maintien du paysage. (Réouverture début 2019)

Agroforesterie : installation d'alignements d’arbres au sein de parcelles agricoles.(Réouverture début 2019)

Investissements en culture maraîchère, petits fruits, horticulture et arboriculture :  soutenir les investissements concernant les enjeux de l’amélioration de la compétitivité des exploitations et la diminution de la pénibilité du travail, le développement des cultures régionales, l’amélioration de la protection des cultures contre les aléas climatiques, l’allongement du calendrier de production.

Transformation et commercialisation de produits agricoles (hors filière viti-vinicole et produits de la pêche) : abattage, transformation à la ferme, commercialisation en circuits courts, conditionnement/stockage après transformation.

Adaptation au changement climatique en arboriculture : investissements de Tour antigel fixe ou mobile, systèmes dédiés exclusivement à la lutte contre le gel par aspersion sur frondaison, filets paragrêle

Investissements liés à l'irrigation agricole en Limousin : soutenir les projets hydrauliques ( création et agrandissement de retenue de stockage d’eau destinée à l’irrigation) tout en réduisant la pression sur la ressource, notamment dans les zones en déséquilibre quantitatif, en favorisant les projets de substitution et en sécurisant l’irrigation afin de maintenir une agriculture de qualité, diversifiée et compétitive.

Agritourisme : Accompagner le développement d’une offre touristique structurée sur le territoire, à travers l’agritourisme, par la qualification des prestations d’accueil et accompagner la création de contenu d’interprétation et/ou de découverte de circuits de production, pour le grand public.

Conditions d’accès

  • Siège d’exploitation en Nouvelle-Aquitaine
  • Exploitant agricole avec activité agricole :

– Individuel (entre 18 ans et âge légal de la retraite),
– Société dont l’objet est agricole,
– Établissements de développement / recherche / enseignement détenant une exploitation agricole,
– Groupements d’agriculteurs (hors CUMA et Coopératives) dont 100% des parts détenues par des exploitants agricoles.

  • Exploitant à titre secondaire ou principal, cotisant solidaire, autre


Les dossiers sont classés par ordre de priorité selon une grille de sélection.

En pratique

  1. je dépose ma demande auprès du service instructeur (DDT ou Région selon les mesures),
  2. j’attends l’accusé de recevabilité de mon dossier (ne vaut pas accord de subvention) pour commencer mes travaux, signer les devis, réaliser les investissement,
  3. je reçois la décision juridique d’octroi de la subvention,
  4. je demande le paiement de la subvention (sur factures acquittées),
  5. j’affiche la publicité nécessaire suite à l’octroi de la subvention.


La Chambre d’agriculture peut vous accompagner dans la réalisation de votre dossier et son suivi.

Contact

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Contactez le 05 55 61 50 28
delphine.cardinaud@creuse.chambagri.fr

Modalités d'attribution des subventions