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Conditions générales d'utilisation

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Conditions générales d'utilisation

Nos formations s’adressent aux exploitants agricoles ayant le statut de chef d’exploitation, conjoint collaborateur, ainsi qu’aux cotisants solidaires en activité et aux futurs agriculteurs engagés dans le parcours à l’installation. 

Modalités d’inscription

Pour chaque formation, pré inscrivez-vous (par téléphone, par mail ou grâce au bulletin d’inscription) au minimum 8 jours avant la date du 1er jour de la formation auprès du contact indiqué pour chaque stage.

Vous recevrez ensuite une plaquette d’invitation, une à deux semaines avant le début du stage, vous précisant les dates, horaires, lieu et programme détaillé et éventuellement le coût de la participation stagiaire demandée et un bulletin d’inscription à compléter et à retourner pour confirmer votre participation.

Si des pré requis sont nécessaire pour l’entrée en formation, ces derniers vous seront également communiqué sur la plaquette de la formation.

Financement des formations

Votre Chambre participe au financement de chacune des formations proposées.

VIVEA (Fonds pour la formation des entrepreneurs du Vivant) cofinance en partie ces formations. Le montant attribué par VIVEA à chaque formation est déterminé en fonction des priorités retenues par le Conseil d’Administration VIVEA. Certaines formations peuvent bénéficier d’autres cofinancements : l’Etat, France Agrimer ou le Conseil régional de Nouvelle Aquitaine. Suivant le cofinancement de la formation, une participation financière peut être demandée aux stagiaires.

Dans le cas où une participation financière est prévue, elle est mentionnée dans la plaquette de la formation.

Les frais de déplacement et de restauration sont à la charge des participants.

Depuis le 1er janvier 2018, VIVEA a fixé un plafond de prise en charge par contributeur, il est de 2250€ par an. Chaque contributeur peut consulter son crédit formation disponible via son compte sur VIVEA.fr. Cela permet une meilleure équité entre les stagiaires dans un contexte budgétaire constant.

Règlement de la participation financière

A ce jour aucune participation financière n’est demandée aux stagiaires.

Horaires

Les formations se déroulent généralement de 9h30 à 17h30, pour connaître précisément les horaires et le lieu du stage, vous voudrez bien vous référer à la plaquette de communication et au programme détaillé qui vous seront systématiquement adressés après votre pré-inscription.

Evaluation de la formation :

En plus de l’évaluation de votre satisfaction qualitative à la formation, vous serez également évaluez sur vos acquis au cours de la formation. Les modalités de cette évaluation sont également précisées sur la plaquette de communication de la formation.

Justificatif à conserver

Une attestation de formation vous est adressée à l’issue de la formation ainsi qu’une facture acquittée.

Ces documents sont à conserver pour justifier le crédit d’impôt, l’aide au remplacement ou le Plan de Professionnalisation Personnalisé.

Crédit d’impôt

Pour les chefs d’exploitation :

La loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises et le décret d’application du 23 août 2006 offrent la possibilité, pour les chefs d’entreprise, de bénéficier d’un crédit d’impôt pour les heures passées en formation.

Si vous êtes imposé(e) selon le régime du bénéfice réel, vous avez le droit à un crédit d’impôt par année civile et par personne. Le crédit d’impôt est égal au produit du nombre d’heures de formation réalisé par le taux horaire du SMIC (10.25 € brut au 1/01/21), plafonné à 40 heures de formation. Si vous êtes non imposable, l’administration fiscale vous versera la somme correspondante.

Pour se faire remplacer :

Les agriculteurs/trices qui participent à des formations ont la possibilité de se faire remplacer sur leur exploitation. Pour cela, vous devez contacter le Service de remplacement de votre département. Grâce à des fonds d’Etat (CASDAR) et des subventions départementales (Conseil Départemental, Chambre d’Agriculture, Organismes Professionnels Agricoles), le tarif de la journée de remplacement est réduit pour le motif « formation ». Le remplacement peut avoir lieu à une date postérieure à celle de la formation, sans excéder 3 mois.

Service de Remplacement Creuse - 2 Rue Martinet, 23000 Guéret - Téléphone : 05 55 41 71 33Renseignements concernant l’accès aux formations à la Chambre d’Agriculture de la Creuse:

Service Formation – 05.55.61.50.36 – formation@creuse.chambagri.fr

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