Aide à l’achat de semences de prairies et de cultures fourragères
Afin d’aider les éleveurs qui ont dû faire face à des aléas climatiques exceptionnels au cours de l’année 2022 (gel de printemps tardif, épisodes de grêle ou pluies d’intensité anormale et sécheresse), le Conseil Départemental de la Creuse a décidé de mettre en œuvre un dispositif d’aide à l’achat de semences de prairies et de cultures fourragères.
Une enveloppe prévisionnelle de 75 000 € a été ouverte pour cette aide.
Conditions à remplir pour prétendre à l’aide
Bénéficiaires :
- être agriculteur éleveur d’herbivores (titulaire d’un numéro de cheptel) ;
- avoir le siège social de l’exploitation implanté en Creuse.
Montant et caractéristiques de l’aide :
- une aide forfaitaire de 50 € par hectare de culture fourragère.
- les surfaces déclarées sont au minimum de 2 ha et au maximum de 5 ha.
- les dates d’achat des semences doivent être comprises entre le 15/06/2022 et le 31/08/2022, les dates des factures d’achat font foi.
- le Régime « de minimis » s’applique.
Modalités de dépôt des demandes :
Le dossier complet est à retourner au plus tard le 28 février 2023 auprès de la Chambre d’agriculture de la Creuse, à l’attention de Carole Chedeville.
- par courrier : 8 avenue d’Auvergne - CS 60089 - 23011 - Guéret Cedex
- par mail : carole.chedeville@creuse.chambagri.fr (avec objet « Dispositif d’aide départementale »)
Pièces constitutives du dossier :
- le formulaire de demande d’aide (téléchargeable ici)
- les factures d’achat de semences acquittées
- le formulaire de déclaration sur l’honneur sur les aides « de minimis » (téléchargeable ici)
- le certificat d’immatriculation indiquant le n° SIRET de l’exploitation
- un Relevé d’Identité Bancaire (RIB)
Instruction et attribution de l’aide :
La Chambre d’agriculture instruira les demandes des exploitants agricoles qui seront ensuite examinées par la Commission Permanente du Conseil Départemental.
Les dossiers seront instruits au fil de l’eau et programmés dans la limite de l’enveloppe financière définie.
> Téléchargez le règlement complet
> Téléchargez le formulaire de demande d'aide
> Téléchargez le formulaire de déclaration sur l'honneur sur les aides de minimis
Pour tout renseignement complémentaire, prendre contact avec les conseillers agricoles dans les antennes de la Chambre d’agriculture (GDA).