Gestion de l'eau

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Les CTMA

Le contrat territorial (CT) est un outil financier proposé par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne dans le but de réduire les différentes sources de pollution ou de dégradation physique des milieux aquatiques. Il permet d'intégrer l'ensemble des enjeux locaux mis en avant par l'état des lieux de la DCE et peut concerner une ou plusieurs thématiques. Son échelle d'intervention concerne le bassin versant ou l'aire d'alimentation de captage.
Il est conclu pour une durée maximale de 5 ans avec le porteur de projet, les maîtres d'ouvrage et les partenaires techniques et financiers. Les bénéficiaires sont les collectivités, les associations, les communes et leurs groupements. Il comporte deux phases :

  • la phase d'élaboration (études, mobilisation des acteurs), préalable à la signature du contrat et aboutissant à la proposition d'un programme d'action,
  • la phase de mise en oeuvre, comprenant des actions d'accompagnement (animation, communication, suivi, évaluation).


En Creuse 6 contrats sont actuellement mis en œuvre sur le bassin versant de la Loire.

  • CT Martinats (2017-2021)
  • CT Source en Action (2017-2021) (http://www.sourcesenaction.fr/)
  • CT Creuse Aval (2017-2021)
  • CT Petite Creuse (2017-2021)
  • CT Sédelle (2017-2021) (http://www.siasebre.fr/)


Deux contrats sont en cours d’élaboration comme le CT Gartempe et CT Creuse Amont (2018-2022). Un contrat est en réflexion pour le bassin versant du Cher Amont.
 
La chambre d’agriculture de la Creuse est maître d’ouvrage pour plusieurs de ces contrats. Dans ce contexte elle mène différentes actions. Notamment des diagnostics d’exploitation agricole afin de définir des projets d’exploitation avec les agriculteurs dans le but de préserver la ressource en eau. N’hésitez pas à contacter la chambre d’agriculture pour définir si votre exploitation peut faire l’objet d’un diagnostic.

Contact

Conseillers Eau-Environnement

Kevin PEACOCK
Tél 05 19 37 00 31
kevin.peacock@remove-this.creuse.chambagri.fr

Guy LABAYE
Tél 05 55 61 50 00
guy.labaye@remove-this.creuse.chambagri.fr