La PAC

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La PAC

Des enjeux ambitieux et transversaux

  • Assurer l’indépendance et la sécurité alimentaire de l’Europe
  • Promouvoir le développement et l’équilibre des territoires ruraux
  • Répondre aux enjeux climatiques et préserver les ressources naturelles

La Politique agricole commune (PAC) est la seule véritable politique européenne intégrée. Assortie d’un budget spécifique, elle permet d’accompagner l’agriculture et les agriculteurs à répondre à ces nouveaux défis.

Grands principes

Parce que la PAC est amenée à s’adapter en permanence aux évolutions de l’agriculture, elle connaît des réformes successives. Selon les Chambres d’agriculture, l’objectif pérenne de maintenir l’agriculture au cœur de l’ambition européenne, ne doit cependant pas être perdu de vue.

  • Accès à un marché agricole unique aux bénéfices des agriculteurs et des consommateurs européens
  • Solidarité financière entre les Etats membres dans la réalisation des objectifs
  • Préférence communautaire

Grands objectifs

A la sortie de la Seconde guerre mondiale, la PAC a permis d’assurer la sécurité alimentaire aux populations des Etats membres, à des prix abordables, tout en assurant aux agriculteurs un revenu pour vivre. Ces objectifs mentionnés dans le Traité de Rome sont toujours d’actualité :

  • Accroître la productivité de l’agriculture
  • Assurer un niveau de vie équitable à la population agricole
  • Stabiliser les marchés
  • Garantir la sécurité des approvisionnements
  • Assurer des prix raisonnables aux consommateurs


Au premier objectif de sécurité alimentaire, de nouvelles priorités ont été fixées suite à la réalisation des objectifs initiaux. Ainsi, en 1992, l’objectif de compétitivité du secteur agricole est inclus en préalable à l’accord donnant naissance à l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

En 2000, ce sont les objectifs de durabilité et de cohésion territoriale qui sont mis en avant avec la consolidation des mesures de développement rural. Enfin, en 2003, l’efficacité des politiques est soulignée avec le découplage et la prise en compte de nouveaux défis.

Fortes des missions qui leur sont confiées, les Chambres d’agriculture soutiennent une politique agricole commune qui puisse :

  • Maintenir des mécanismes de régulation des marchés et de maîtrise de la production
  • Mettre en œuvre des outils pour la réorientation de la production
  • Soutenir le revenu des agriculteurs confrontés à la volatilité des marchés agricoles et aux risques économiques et climatiques
  • Prévoir des compensations aux handicaps naturels et géographiques et permettre le maintien de certaines productions par des aides spécifiques
  • Rémunérer des biens et services non marchands rendus par l’activité agricole
  • Favoriser l’innovation, moteur du secteur agricole
  • Maintenir l’équilibre territorial et l’économie rurale via le développement de projets de filières territorialisées

Pour suivre toute l'actualité autour de la PAC, rendez-vous sur http://agriculture.gouv.fr/agriculture-et-foret/politique-agricole-commune

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Comment se déroule la prestation ?

  • Vous réalisez votre déclaration avec votre conseiller spécialisé,
  • Vous bénéficiez d'un dossier PAC conforme à la nouvelle réglementation,
  • Vous êtes assuré de l'enregistrement de votre dossier auprès du Ministère de l'agriculture.

Les déclarations sont réalisées directement surTéléPAC via l'outil Mes P@rcelles permettant un traitement plus efficace de votre dossier.

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