PCAE 2022

Un programme de subvention concernant un appel à projets « Plan de Modernisation des Elevages 2022 de la Région Nouvelle-Aquitaine », en partenariat avec l’Agence de l’Eau Adour Garonne et le Département des Landes, vient de paraitre avec une date limite de dépôt des dossiers au 15 juillet 2022.

Cet appel à projets concerne toutes les filières d’élevage, à l’exception des palmipèdes à foie gras, et les ateliers d’accouvage.

• Le taux d’aide sera compris entre 20 et 30% en fonction du nombre de dossiers déposés.
• Bonification modulable entre 6.7 et 10% si le siège d’exploitation est situé en zone de montagne.

Plafonds : 

• Plafond de dépenses éligibles par dossier : 80.000 € HT
• GAEC composé de deux associés : 120.000 € HT
• GAEC composé de trois associés et plus : 160.000 €HT

Seuls les demandeurs suivant sont éligibles :

. Les projets d’installation de Jeunes Agriculteurs ou de Nouveaux Installés en agriculture depuis moins de 5 ans.

De plus pour être éligible, le JA ou NI devra respecter les conditions suivantes :

- Etre primo-demandeur

- Le projet doit figurer dans le plan d’entreprise (PDE)

-  Et, au choix  :

1. Etre en agriculture biologique (conversion ou maintien)
2. Etre dans une démarche de certification environnementale de niveau 3 (HVE) et dans une démarche filière structurante.
3. Exploitation engagée pour l’atelier concerné dans une démarche cohérente Néo Terra et dans une démarche filière structurante.

· Tous les projets de mise aux normes des capacités de stockage des effluents d’élevage des éleveurs concernés par les zones vulnérables aux nitrates d’origines agricole désignées en 2021. 

Seuls les investissements liés à l’accroissement des capacités de stockages sont pris en compte.

Pour tout renseignement complémentaire, contactez le Service bâtiment de la Chambre d'agriculture au 05 55 61 50 25 ou 06 60 41 86 41