Entretien et gestion des étangs
Comment s'y retrouver dans la réglementation
Les plans d’eau
Le droit à propos des plans d’eau est complexe car plusieurs notions de droits se superposent : le droit de la pêche, le droit ancien pour les étangs fondés en titre, le droit de l’environnement, auxquels se rajoute les schémas directeurs aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et dans certain cas les règlements des SAGE. Deux liens pour s’y retrouver :
http://www.eptb-vienne.fr/IMG/pdf/Guide_juridique_etang_-_Document_detaille_web_-_EPTBVienne.pdf
http://www.eptb-vienne.fr/IMG/pdf/Guide_juridique_etang_-_Support_aide_analyse_web_-_EPTBVienne.pdf
Quoiqu’il en soit les plans d’eau récents (moins de 100 ans) sont soumis à une autorisation provisoire qui doit être renouvelée périodiquement (30 ans en général).
La Chambre d’Agriculture de la Creuse peut vous aider dans la constitution de ce dossier de renouvellement.
Contact
Conseiller urbanisme - foncier
Alexandre JAMOT
05 55 61 50 01
alexandre.jamot@creuse.chambagri.fr