Entretien et gestion des étangs

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Comment s'y retrouver dans la réglementation

Les plans d’eau

Le droit à propos des plans d’eau est complexe car plusieurs notions de droits se superposent : le droit de  la pêche, le droit ancien pour les étangs fondés en titre, le droit de l’environnement, auxquels se rajoute les schémas directeurs aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et dans certain cas les règlements des SAGE. Deux liens pour s’y retrouver :

http://www.eptb-vienne.fr/IMG/pdf/Guide_juridique_etang_-_Document_detaille_web_-_EPTBVienne.pdf

http://www.eptb-vienne.fr/IMG/pdf/Guide_juridique_etang_-_Support_aide_analyse_web_-_EPTBVienne.pdf

Quoiqu’il en soit les plans d’eau récents (moins de 100 ans) sont soumis à une autorisation provisoire qui doit être renouvelée périodiquement (30 ans en général).

La Chambre d’Agriculture de la Creuse peut vous aider dans la constitution de ce dossier de renouvellement.

Contact

Conseiller urbanisme - foncier

Alexandre JAMOT
05 55 61 50 01
alexandre.jamot@creuse.chambagri.fr