Avis sur les documents d'urbanisme

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Les missions générales de la Chambre d'Agriculture en matière d'aménagement

  • Participer à l’élaboration des documents d’urbanisme : Schéma de Cohérence Territorial (SCOT), Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) voir Plans Locaux d’Urbanisme intercommunal (PLUi), Cartes communales et émettre un avis une fois le document arrêté.
  • Emettre un avis sur les demandes de Permis de Construire ou de certificats d’urbanisme en zone agricole (selon les sollicitations des instructeurs).
  • Emettre un avis sur les dérogations aux règles de distances (L111-3 du Code Rural).
  • Emettre un avis sur les dossiers présentés en Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF). la Chambre est membre de la CDPENAF et dispose d’une voix.

Contact

Conseiller urbanisme - foncier

Alexandre JAMOT
05 55 61 50 01
alexandre.jamot@creuse.chambagri.fr