Les aides à l'installation

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Les aides de l'Etat, de l'Union Européenne et des Collectivités visent à faciliter le financement de la reprise ou la création d'une exploitation agricole sous forme individuelle ou sociétaire

 

La Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA)

 La Dotation Jeune Agriculteurs, aide en capital, est une aide à la trésorerie facilitant le démarrage de l’activité agricole. Le montant de base de la DJA dépend de la zone d’installation.

Zone défavoriséeZone de montagne
Montant de base (minimum)14 000 €24 000 €

Majoration Hors Cadre Familiale (HCF) : 20%
(S'installer sur un siège d'exploitation qui n'est pas celui d'un parent jusqu'au 3ème degré de parenté.

Majoration Valeur ajoutée et emploi : 25 %
Répondre à un seul critère si le projet répond au critère emploi sinon cumuler 2 critères pour bénéficier de la majoration

  • Maintien ou engagement dans une démarche sous signe officiel d'identification ou de la qualité et de l'origine
  • Maintien ou acquisition de parts sociales en CUMA ou achat de matériel neuf en copropriété
  • Reprise ou développement d'une activité de vente directe (avec une part du CA total > 30 ou à 30000€ au moins)
  • Reprise ou développement d'un atelier de transformation à la ferme d'une ou plusieurs productions de l'exploitation (la ou les productions transformées doivent représenter au moins 30 % en volume de la production concernée ou 30% du CA total - hors primes)
  • Création d'emploi + 0,5 ETP : sont pris en compte les ETP exploitants, associés exploitants, salariés CDI au minimum à mi-temps et conjoint collaborateur

Majoration Agro-écologie : 15 %

Répondre à un critère parmi les suivants :

  • Agriculturebiologique (conversion ou maintien)
  • Adhésion à un GIEE : le projet doit être en lien avec le GIEE
  • Certification environnementale niveau 2 ou 3 : maintenir ou obtenir une certification environnementale de l'exploitation reconnue par la commission Nationale de Certification Environnementale de niveau 2 (AREA) ou de niveau 3 (HVE) sur l'ensemble de l'exploitation

Majoration coût de reprise / modernisation

Cette nouvelle majoration vient en remplacement des prêts bonifiés

  • Le plan de financement du Plan d'Entreprise (établi sur 4 ans) détermine le montant d'investissement total du jeune(1)
  • Les investissements inférieurs à 100 000 € ne sont pas éligibles à cette modulation
  • Les investissements compris entre 100 000 € et 250 000 € permettent une majoration de 9 000 €
  • Les investissements supérieurs à 250 000 € engendrent une majoration de 13 000 €

(1) Particularité : Investissements plafonnés à 50 000 €. Ne sont éligibles : le capital d'exploitation financé par donation, le besoin en fond de roulement, le rachat de compte courant associé, le croit interne de cheptel... Pour les installations en sociétés, le calcul reste à préciser.

Conditions d'éligibilité :

Etre âgé de 18 ans au moins et 40 ans au plus à la date du dépôt de la demande d'aide
Etre ressortissant de l'Union Européenne ou de la Suisse
Etre détenteur d'un diplôme agricole de niveau IV minimum
S'installer pour la première fois comme chef d'exploitation
Présenter un plan d'entreprise viable établi sur un plan d'entreprise de 4 ans avec un revenu disponible > 1 SMIC et représentant au moins 50% du revenu professionnel global en année 4
S'installer sur une exploitation dont la production Brute Standard (PSB) est > 10 000 € par exploitation et <1,2 M € par associé exploitant
Présenter des statuts montrant que le jeune agriculteur exerce un contrôle effectif et durable dans la gestion de la société

 Engagements du bénéficiaire

Devenir agriculteur à titre principal ou secondaire dans un délai de 9 mois à compter de la date d'octroi de la DJA et dans un délai de 24 mois après la validation du PPP et le rester pendant au moins 4 ans
Etre agriculteur actif dans un délai de 18 mois à compter de la date d'installation
Respecter les règles en matière d'environnement, d'hygiène et de bien-être des animaux, réaliser les travaux de mise en conformité nécessaire
Mettre en oeuvre les actions pour lesquelles une modulation de la DJA a été accordée
Réaliser son projet conformément au Plan d'Entreprise
Respecter les conditions de revenu prévues dans le plan d'Entreprise
Se soumettre à tout contrôle administratif relatif à la mise en oeuvre de son projet

 

Avantages liés au statut Jeune Agriculteur : L'octroi des aides à l'installation donne accès au statut "Jeune Agriculteur" qui permet de bénéficier des avantages suivants : - Abattement de 50 % sur les bénéfices agricoles imposables les 5 premières années d'activité - Taux réduits des droits d'enregistrement pour l'acquisition d'immeubles ruraux - Dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti (50 % pendant 5 ans) - Exonération partielle et dégressive des cotisations sociales pendant 5 ans - Priorité pour l'accès au foncier, pour l'attribution de références de production - Majoration d'aides publiques (investissements, PAC, ...)

Le Prêt d'honneur

Vous n'êtes pas éligible à la DJA ? N'oubliez pas le Prêt d'honneur pour vous aider à financer votre projet !

Le Prêt d’honneur est un dispositif qui existe déjà pour les entreprises et les commerçants. Il vient d’être élargi à l’agriculture à destination des futurs exploitants qui ne sont pas éligibles à la DJA et pour les moins de 40 ans non titulaires d’un diplôme de niveau 4.

Au moment de la demande, le candidat ne doit pas être installé ou ne doit pas l’être depuis moins d’un an, sa date d’inscription à la MSA faisant foi. Pour être éligible à ce dispositif, le siège de l’exploitation doit être situé dans la Région Nouvelle Aquitaine. Il peut être accordé tant pour une reprise d’exploitation qu’une création.

Le prêt d’honneur est un prêt à taux 0%
Il peut avoir un montant qui varie entre 5 000 et 20 000€, la durée de remboursement du prêt peut s’étaler de 3 à 7 ans, avec une possibilité de différé de 3 à 9 mois.
Pour prétendre au prêt d’honneur, il faut que le plan de financement comporte un prêt bancaire qui doit être au moins égal au prêt d’honneur. Ce prêt peut financer tous types d’investissements liés à l’exploitation agricole.

Conditions d’attribution
Le prêt d’honneur est accordé par un comité d’agrément sur la base d’un dossier économique qui montre la viabilité et la vivabilité du projet.
Le porteur de projet vient présenter son dossier devant les membres du comité qui décident du montant du prêt.
A la suite de cet entretien, le porteur de projet aura, la semaine suivante, une confirmation par courrier de l’octroi du prêt avec le montant.

Contacts

Conseillers Installation - Transmission

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Sabine DURUDAUD
05 55 61 50 43
sabine.durudaud@remove-this.creuse.chambagri.fr

Delphine CARDINAUD
05 55 61 50 28
delphine.cardinaud@remove-this.creuse.chambagri.fr

Marie MONGIN
05 55 61 50 30
marie-mongin@remove-this.creuse.chambagri.fr

Jean-Louis DOUMAZANE
05 55 61 50 39
jean-louis.doumazane@remove-this.creuse.chambagri.fr

Alain ROBY
05 55 61 50 38
alain.roby@remove-this.creuse.chambagri.fr

Nicolas WALTER (conseiller RDI)
05 55 61 50 40
nicolas.walter@remove-this.creuse.chambagri.fr

La Dotation Jeune Agriculteurs

LES AIDES AITA

Les aides AITA (Accompagnement à l’Installation Transmission en Agriculture) sont des aides de l’Etat et de la Région.

Ce programme a pour objectif de favoriser l’émergence d’installations de jeunes en situation "Hors cadre familial".

L’installation Hors Cadre Familial s’entend comme installation sur une exploitation agricole indépendante de l’exploitation d’un parent (ou d’un parent du conjoint lié par un Pacs ou un mariage) jusqu’au 3ème degré, collatéraux inclus, conformément aux dispositions prévues dans les instructions techniques relatives aux aides à l’installation


Pour en savoir plus

MIIMOSA

Plateforme participative

Le financement participatif est une tendance sociétale. C’est un principe basé sur des dons réalisés par diverses personnes qui permettent de soutenir et de financer des projets. On estime à 2,3 millions le nombre de Français qui ont déjà soutenu un projet par ce biais.
La plate-forme fonctionne sur le principe du don contre don.
Pour chaque porteur de projet, c'est un complément de financement non négligeable et cela représente également un potentiel de clients.

Tout porteur de projet qui envisage de s'installer en Creuse peut solliciter cette plateforme.


Connectez-vous sur le site internet www.miimosa.com pour découvrir quels types de projets ont déjà été accompagnés.