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Pourquoi pas vous ?

En Creuse, chaque année, 90 jeunes sont formés aux métiers de l’agriculture, de la forêt et des travaux paysagers grâce au dispositif de formation par alternance.

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail qui est conclu avec l’employeur. l’apprenti(e) bénéficie d’un statut de salarié à part entière (salaire, couverture sociale, congés, retraite, complémentaire de santé,…). Le contrat de travail concerne les jeunes âgés de 15 à 25 ans révolus.

Une période d’essai est fixée pour 45 jours dans l’entreprise (environ deux mois et demi).

Les conditions actuelles à remplir pour être maître d’apprentissage sont très souples

  • Etre titulaire d'un diplôme ou titre au moins égal à celui préparé par le jeune et relevant du même domaine professionnel + 2 ans d'expérience professionnelle en relation avec la qualification envisagée par le jeune
  • Sans titre ou diplôme, il faut justifier de 3 ans d'expérience professionnelle en relation avec la qualification envisagée par le jeune

Des formalités administratives réduites à leur plus simple expression

  • Le contrat d’apprentissage : L’employeur, l’apprenti (et son représentant légal s’il est mineur) doivent signer un contrat d’apprentissage dont l’enregistrement est confié à la Chambre d’Agriculture.
  • Transmettre à la MSA la déclaration préalable à l’embauche dans les 48 heures qui précèdent l’arrivée dans l'entreprise
  • La visite médicale d’embauche : la médecine du travail délivrera une fiche médicale d’aptitude
  • Pour les apprentis mineurs, établir auprès de la DIRECCTE la demande de dérogation à l’interdiction d’affecter des jeunes à des travaux réglementés. 

La grille des salaires

Elle varie de 25% à 78% du SMIC, elle tient compte de l’âge et de l’ancienneté de l’apprenti(e)

 

Age de l’apprenti

Année d’apprentissage en cours

1ere année

2ième année

3ième année

Moins de 18 ans

25%

37%

53%

De 18 à 20 ans

41%

49%

65%

A partir de 21 ans

53%

61%

78%

 

Le Pass Métiers

Le but de ces stages est de réaliser une période d'observation en milieu professionnel. Cette période  permettra au stagiaire de découvrir les métiers de l'agriculture et l'entreprise.

Pour qui ?

Pour les jeunes scolarisés en classe de 4ème, 3ème ou au lycée

Comment ?

Une convention de stage doit être signée par l'entreprise et le responsable légal du jeune, et visée par l'organisme consulaire dont dépend l'entreprise. La Chambre d'Agriculture de la Creuse se tient à votre disposition pour rédiger les conventions de stage.

Quand mettre ces stages en place ?

Uniquement pendant les vacances scolaires

Combien de temps ?

De 1 à 5 jours, du lundi au samedi.

Pourquoi ?

Pour rencontrer des professionnels ; voir concrètement comment s'exerce un métier ; se rendre compte des réalités professionnelles ; préparer une entrée en apprentissage.

Réglementation

Ces stages d'observation ne sont pas concernés par la réglementation - dérogation du travail des jeunes en formation. En effet, dans ces stages il est interdit d'affecter des jeunes aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes. Aucune dérogation n'est envisageable.

Assurance

Dans le cas où des dommages seraient occasionnés par le stagiaire :

- dommages à un tiers lors du trajet entre domicile et entreprise

- au matériel de l'entreprise

- sous certaines conditions à un salarié de l'entreprise

La responsabilité de l'enfant et donc des parents peut être mise en cause.

Les parents doivent avoir souscrit un contrat " multirisque habitation " avec garantie " RC chef de famille " ou une assurance scolaire et extra-scolaire avec garantie responsabilité civile. Si le stagiaire subit des dommages, ces stages n'étant pas effectués dans le cadre de la scolarité, le stagiaire ne bénéficie pas du régime des accidents du travail.

La responsabilité de l'entreprise peut parfois être engagée et l'assurance de celle-ci couvre alors l'accident. Sinon, il est fortement conseillé de souscrire un contrat d'assurance de type " individuel accident " dans le cadre d'une assurance scolaire ou familiale, qui permet d'obtenir une indemnisation quelle que soit la responsabilité engagée.

Contacts

Conseillers


Patrick LEGOUX
05 55 61 50 12
patrick.legoux@remove-this.creuse.chambagri.fr

Joëlle JEAN
05 55 61 50 34
cfe@creuse.chambagri.fr

Des incitations financières et fiscales pour l’employeur

  • l'aide TPE Jeune Apprenti : un forfait de 4400 € est versé à l'employeur la première année du contrat pour la formation d'un apprenti mineur soit 1 100 € par trimestre.
  • Le crédit d'impôt : 1 600 € la première année de contrat et par apprenti présent dans l'entreprise sur une durée minimum de 6 mois.
  • Le Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi, Le CICE est versé à l'employeur hauteur de 7% de la masse salariale pour l'année 2017
  • Les aides versées par le Conseil Régional " Nouvelle Aquitaine "
    • L'aide au recrutement d'un premier apprenti ou d'un apprenti supplémentaire, 1000 € versé sous condition de ne pas avoir d'apprenti dans l'entreprise au 1er janvier 2017 ou embaucher un apprenti supplémentaire au 1er septembre 2017.
    • Le soutien à l'effort de formation1 000€, versé à la fin de chaque année de cycle de formation, sous réserve de la confirmation de l'assiduité de l'apprenti par le Centre de Formation des Apprentis.
  • L'exonération des cotisations sociales. Pour les entreprises inscrites au Répertoire des Métiers ou au Centre de Formalité des Entreprises ou celles employant moins de 11 salariés, il est prévu une exonération TOTALE des cotisations patronales et salariales. Toutefois, les employeurs restent soumis aux cotisations d'accident du travail, de maladie professionnelle et de retraite.

Publications

  • Apprentissage,  Creuse

    Grâce au dispositif de formation par alternance, chaque année en Creuse, 90 jeunes sont formés aux métiers de l’agriculture, de la forêt et des travaux...