Agriculture sociétaire

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L'agriculture sociétaire

La Chambre d’Agriculture de la Creuse, par l'intermédiaire de l'Association JuriAgriConseil 23 (JAC23) (1), accompagne le développement des GAEC et des Sociétés d’Exploitation Agricole, lesquels poursuivent leur croissance (voir tableau ci-dessous), preuve de leur adaptation à l’évolution agricole depuis 50 ans.

Effectifs des chefs d'exploitations en Creuse, selon le statut Juridique en 2010 (Recensement agricole 2010)

STATUT JURIDIQUEEffectifs des chefs d'exploitations

Individuel

GAEC

EARL

Autres statuts

3490

661

214

93

L’investissement de la Chambre d’Agriculture, par l'intermédiaire du JAC23,  sur les questions du montage préalable de Société Civile Agricole, ainsi que l’accompagnement relationnel, a été renforcé depuis maintenant cinq ans.

Une collaboration avec l’ANSGAEC (Association Nationale des Sociétés et des Groupements Agricoles pour l’Exploitation en Commun) au plan national, offre un service de consultations juridiques et fiscales permettant une meilleure expertise technique et professionnelle.

Dans ce contexte, les principales actions de la Chambre d’Agriculture sont les suivantes :

  • Promotion de l’agriculture de groupe et installation en société
  • Accompagnement des associés dans leur fonctionnement relationnel : règlement intérieur, médiation
  • Réalisation de formations : "Bâtir et faire fonctionner sa société"
  • Participation à la Commission CDOA GAEC, en tant qu’Expert

Contact

JURIAGRICONSEIL 23 (JAC 23)

05 55 61 50 45
contact@remove-this.jac23.fr

JURIAGRICONSEIL 23

Cette association est née de l'union entre la Chambre d'Agriculture de la Creuse, de la FDSEA de la Creuse et du CER France centre Limousin.
L'équipe de juristes est à votre disposition pour vous conseiller dans votre projet sociétaire et plus largement pour répondre à l'ensemble de vos interrogations dans mes domaines suivants :

  • droit rural
  • droit de la famille
  • droit du travail
  • droit fiscal
  • droit de l'environnement
  • droit commercial