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Données personnelles

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Information relative à la protection des données personnelles

La Chambre d’agriculture de Creuse est soucieuse  de la protection des données personnelles.  Elle met en œuvre une démarche d'amélioration continue de sa conformité au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018) dit Réglement général de proctection des données (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite Loi Informatique et libertés pour assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles.

La présente politique de protection des données à caractère personnel peut être mise à jour à tout moment en fonction des besoins de l'établissement ou si la loi l’exige.

 

Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?

Le responsable de traitement est la personne, l’autorité publique ou l’organisme qui détermine les finalités, c’est-à-dire à quoi servent les données et les moyens.

Les données personnelles collectées sur le site, ou par n’importe quel moyen (contrat de prestation, bulletin d’inscription, bulletin d’abonnement, échange téléphonique ou emaling…)   lors de nos échanges  sont traitées par :


Chambre d’agriculture de Creuse représentée par son président Pascal LEROUSSEAU 
Siège social :  Maison de l'economie - 8 Avenue d'Auvgerne - CS 60089 - 23011 GUERET Cedex 
SIRET : 182 302 026

Quelles données personnelles sont collectées ?

La Chambre d’agriculture de Creuse collecte et utilise certaines informations vous concernant à des fins spécifiques, pour traiter vos demandes, exécuter vos commandes, collecter vos inscriptions.

Vos nom, prénom,  date de naissance, sexe, adresse, adresse email, mot de passe, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexions et données de navigation, clics effectués, historiques de commandes, données relatives aux règlements des factures, code interne de traitement permettant l’identification du client, référence bancaire, références cadastrales

Le caractère obligatoire des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site, d'autres informations  le sont en fonction des canaux utilisés (courrier postal ou électronique, téléphone, rendez-vous…).

Quel usage est-il fait de vos données personnelles ?

La Chambre d'agriculture collecte vos données personnelles principalement pour les finalités suivantes :

  • Informer dans le cadre de ses missions de service public
  • La gestion des prestations et de la relation client
  • Le paiement de vos prestations ou abonnements
  • La personnalisation de nos services et des messages que nous vous adressons
  • Les statistiques et performances de notre site
  • Enquête de satisfaction et sondages
  • Analyse statistiques
  • Réalisation d’opérations de communication
  • Collecte de candidature spontanée, réponse à une offre d’emploi

 

Vous êtes donc succeptible de recevoir les communications suivantes :

  • Un email/courrier, suite à une commande ou dans le cadre du suivi d'un contrat afin de vous permettre de suivre votre commande ou l'exécution de votre contrat (confirmation de commandes, information sur la livraison de votre colis, information sur l'échéance de votre abonnement...). Ces messages de service sont nécessaires à la bonne exécution des commandes et services que vous avez sollicités. La base légale de ce traitement est le contrat.
  • Des Newsletters : suite à la création ou modification de votre entreprise, suite à votre présence en formation, suite à un contrat de prestation, suite à un échange téléphonique, si vous y avez consenti, vous pouvez recevoir des informations de la Chambre d'Agriculture par email ou  sms (communications électroniques).

    Les newsletters vous permettent de vous tenir informés de l'actualité institutionnelle, réglementaire, technique, prestations, formations, calamités agricoles.... La base légale de ce traitement est le consentement.  Nous mesurons le taux d'ouverture de nos envois électroniques afin de les adapter au mieux à vos besoins.

    Vous pouvez à tout moment gérer vos choix en demandant à vous désabonner en cliquant en bas des newsletters dans « se désabonner » ou grace au formulaire de contact accessible sur notre site. Nous traiterons votre demande dans un délai maximum d’un mois.
  • Courrier postal : si vous y avez consenti,  vous pouvez recevoir des offres et informations par courrier postal. La base légale de ce traitement est le consentement. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment via le formulaire de contact sur notre site ou tout autre moyen  à votre convenance.

 

 

Durée de conservation des vos données personnelles

La durée de conservation de vos données est liée à nos délais de conservation en cas de contrôle et à nos obligations d'archivage en tant qu'organisme public.
Les données d’identification sont conservées pendant toute la durée de votre activité agricole.
Les données relatives aux documents comptables sont conservées pendant 10 ans.
Les données relatives à des actions financées sont conservées pendant 10 ans.
Les données nécessaires à la gestion des contentieux sont conservées pendant toute la durée de la procédure jusqu’à l’expiration des voies de recours ordinaires et extraordinaires.
En tout état de cause nous nous engageons à les conserver dans des délais raisonnables et selon la réglementation en vigueur.

Partage de vos données personnelles avec des tiers

Vos données personnelles ne seront ni vendues, ni transférées, ni commercialisées à des tiers. Leur usage est limité aux services de la Chambre d’agriculture de La Creuse et les sous-traitants avec lesquels l’établissement est lié contractuellement pour pouvoir exécuter le service demandé par l’usager et assurer ses missions (hébergement de certains serveurs, mise sous pli de documents à expédier,  enregistrement et paiement de commandes en ligne, ainsi que pour des opérations d’e-mailings…)

Ces sous-traitants n’agissent que sur instruction de notre Chambre d’agriculture et n'utilisent à aucun moment vos données pour autre chose que l’exécution des prestations que nous leur confions. Un contrat est systématiquement conclu avec ces sous-traitants sélectionnés, entre autre, pour leur capacité de sécuritation des données.

Au sein du réseau des Chambres d’agriculture : les Chambres d’agriculture de la région Nouvelle-Aquitaine partagent la même base client. Notre système d’information est assuré en interne par des agents de l’équipe informatique de notre instance nationale, Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture.

Vos données ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

Exception : les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, si la loi l'exige ou pour se conformer aux procédures administratives, contentieuses et judiciaires, les communes et autres organismes publics ou privés en faisant la demande dans le cadre de leur mission de service public. 

La Chambre d’Agriculture s’engage à ce que les données à caractère personnel du client ne soient en aucun cas transmises à des tiers non autorisés.

 

Sécurité de vos données

Dès que vous saisissez vos données sur creuse.chambre-agriculture.fr  les pages sont sécurisées et cryptées comme l'indique l'adresse de la page qui commence par« https ».
Nous mettons en œuvre des mesures administratives, logiques et physiques pour protéger la sécurité de vos données personnelles contre le vol ainsi que l'accès, l'utilisation et la modification non autorisés.
Des mesures techniques sont prises par les systèmes informatiques : vos données personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés, accessibles à un nombre limité de personnes ayant des droits d'accès spécifiques à ces systèmes.

Vos droits au regard de vos données personnelles

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression , d’opposition et de limitation aux traitements des données vous concernant.

Vous disposez également d'un droit de portabilité de vos données. C'est à dire que vos données à caractère personnel soient transmises dans un format structuré.

 Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à l'adresse électronique suivante : dpo@remove-this.na.chambagri.fr

Ou par téléphone au 05 19 37 00 79

Avant la mise en œuvre de ce droit la Chambre d’agriculture de Creuse peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.

Si vous estimez, après avoir contacté la Chambre d'agriculture de Creuse, que vos droits "informatiques et liberté" ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

Pour plus d'informations concernant l'exercice de vos droits : www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits