Principes de constructibilité en zones agricoles

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La Chambre d'agriculture a travaillé à l'élaboration d'un document de référence en matières de bonnes pratiques pour une bonne gestion des espaces ruraux creusois.

Document fédérateur, ce guide propose aux acteurs publics de l'aménagement, une stratégie cohérente de développement de notre territoire et d'utilisation rationnelle du foncier pour permettre à notre département de se développer tout en préservant les espaces agricoles et naturels.

Le guide des bonnes pratiques en matière d’Aménagement et d’urbanisme de la Creuse est un document de référence afin de s’engager en faveur d’une gestion économe et concertée de l’espace.

Le guide n’a pas de caractère opposable. Il regroupe des informations réglementaires en matière de planification et d’urbanisme opérationnel, assorties de recommandations pratiques.

Ce document est une base de travail pouvant servir à l’élaboration d’une charte de bonnes pratiques en matière d’aménagement et d’urbanisme à construire en partenariat avec les différents services de l’État, l’association des maires, le Conseil Départemental, le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement
(CAUE).

Les objectifs du présent guide sont les suivants :

  • Favoriser la gestion économe à long terme des espaces agricoles et naturels .
  • Affirmer la place de l’agriculture comme stratégique avec la nécessité de produire en quantité et qualité suffisantes.
  • Préserver l’agriculture et notamment dans les espaces périurbains
  • Parvenir à un juste partage des utilisateurs de l’espace

Contact

Conseiller urbanisme - foncier

Alexandre JAMOT
05 55 61 50 01
alexandre.jamot@creuse.chambagri.fr

Consultez le guide de bonnes pratiques