Aide à l'acquisition de matériels permettant la réduction de produits phytosanitaires
Accessible à partir du 3 juin 2024, cette aide est destinée à accompagner les investissements dans des matériels d’application de produits phytosanitaires les plus performants ainsi que de certains équipements alternatifs à l’utilisation de ces produits.
La demande en ligne s’effectue directement sur le site FranceAgriMer (www.franceagrimer.fr).
Celle-ci doit être effectuée avant le 31 Décembre 2024.
Les dossiers seront traités dans l’ordre d’arrivée. Ils doivent contenir les devis détaillés et chiffrés des investissements avec un intitulé explicite permettant d’identifier le matériel par rapport à celui listé.
La réception d’un courriel avec accusé de réception aura la valeur d’autorisation d’achat.
L’investissement devra être réalisé 12 mois maximum après l’autorisation d’achat.
Sont éligibles les personnes physiques exerçant une activité agricole à titre principal, les GAEC, EARL, SCEA, ETA et les CUMA. Le taux d’aide est de 20%, 30% ou 40% du coût H.T suivant les matériels.
Le taux d’aide est majoré de 10% pour les CUMA, les exploitations en Agricultures Biologique, les exploitations certifié HVE et les exploitations ayant un JA ou nouveaux installés détenant au moins 20% du capital social.
Le coût des investissements doit être compris entre 2 000 € et 300 000€ H.T.
Une seule demande doit être effectuée par entreprise.
> Retrouvez la liste des matériels éligibles ici.
Pour tout renseignement, contacter Stéphane Grand, Conseiller machinisme au : 07 84 94 19 51