Covid 19 - Ateliers de transformation : des mesures de souplesse

Le Ministère de l’agriculture propose un ensemble de mesures permettant aux ateliers de transformation à la ferme de s’adapter aux mesures de confinement. Ces mesures répondent à un double objectif : offrir à la « population une alimentation sûre, variée et en quantité suffisante » et permettre aux petits établissements transformant des denrées animales avec un statut sanitaire en remise directe ou en dérogation à l’agrément, de faire face aux bouleversements notamment commerciaux générés par l’épidémie de Covid19 :

• Vente Directe : une simple déclaration pour passer en dérogation à l’agrément via ce formulaire en ligne : https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13982/
• Dérogation à l'obligation d'agrément : Suppression des seuils de quantité. Aucune démarche nécessaire mais un bilan des quantités vendues durant la crise devra être adressé à la DDCSPP.
• Simplification des démarches d'agrément des nouvelles activités
• Assouplissement des conditions de vente de lait cru : En temps normal, le producteur de lait (tout espèce confondue) doit demander une autorisation à la DDCSPP pour pouvoir effectuer de la vente de lait cru, suivie d’une inspection. Pour le temps de la crise, une simple déclaration est nécessaire.  via le formulaire sur le site : https://agriculture-portail.6tzen.fr/loc_fr/default/requests/22/
• Établissements d'abattage non agrées : Possibilité de livrer leurs produits à l'état réfrigéré au domicile de leurs clients
• Prolongation de la limite de validité des attestation ATP (Accord sur le Transport des denrées Périssables).

Pour en savoir + :
Conseillère Spécialisée Agro-Alimentaire - Filière Animale: Valérie Moreau -  valerie.moreau@creuse.chambagri.fr