Déclaration fiscale et sociale
Il est possible d'accéder depuis le 11 avril 2024, à votre déclaration des revenus professionnels 2023. Si ce n'est déja fait, rendez-vous sur le site internet impots.gouv.fr pour remplir votre déclaration fiscale habituelle.
Celle-ci comprend désormais une rubrique « social » à renseigner. Cette dernière remplace la déclaration de revenus professionnels agricoles (DRP) de la MSA.
Les informations renseignées dans ce volet seront transmises à la MSA, pour le calcul des cotisations et des contributions sociales.
Délais de déclaration pour les non-salariés agricoles :
jusqu’au 23 mai 2024 minuit pour les départements 01 à 19
jusqu’au 30 mai 2024 minuit pour les départements 20 à 54
jusqu’au 6 juin 2024 minuit pour les autres départements
Nouveauté 2024 :
Il sera possible de corriger une ou plusieurs données transmises dans la déclaration depuis l’espace particulier en cliquant sur « Accédez à la correction en ligne ». Cette correction pourra être effectuée à partir du 31 juillet 2024 et ce jusqu’au 04 décembre 2024. Ce service ne sera accessible qu’aux personnes ayant réalisé une déclaration primitive en ligne auprès de la DGFIP.
Un guide d’accompagnement à la complétude de la déclaration est mis à disposition des adhérents sur le site internet de la MSA.