Déplacement des propriétaires forestiers

Le Premier Ministre a prescrit de nouvelles mesures générales par décret en date du 29 octobre 2020, dont l’interdiction de tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence, sauf exceptions.

Néanmoins, les propriétaires forestiers peuvent invoquer plusieurs exceptions à l’interdiction de déplacement pour se rendre sur leurs parcelles boisées.

A l’image du dispositif retenu lors du premier confinement, sont autorisés les déplacements à destination ou en provenance du lieu d’exercice d’une activité professionnelle et les déplacements professionnels ne pouvant être différés : l’activité sylvicole réalisée par un propriétaire forestier (plantations, entretiens…) est en effet considérée comme une activité professionnelle, à l’exception de toute autre activité de loisirs s’exerçant dans les bois et forêts.

Les personnes souhaitant se déplacer pour ce motif doivent alors se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’une attestation établie sur ce modèle (1ère case à cocher).

Au-delà de ce document, il est recommandé de se munir de tout document pouvant justifier du fait que le déplacement est lié à l’exercice d’une activité professionnelle. Il peut s’agir, par exemple, de l’avis de situation au répertoire SIRENE, faisant état de l’activité sylvicole ou, pour les sociétés, de l’extrait K-bis qui mentionne l’identité des dirigeants, ainsi que de tout document justifiant de la propriété des bois et forêts.

Sont également autorisés les déplacements relevant plutôt de la satisfaction de besoins domestiques « pour la taille des forêts, le bûcheronnage, l’affouage ou aller chercher du bois ou de la biomasse », en cochant la case « déplacements pour effectuer des achats de première nécessité ».

Les personnes souhaitant se déplacer pour ce second motif doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’une attestation établie sur ce modèle (2ème case à cocher).