DUER : se former pour respecter la conditionnalité des aides
Dans le cadre de la réforme de la PAC 2023, un nouvel article sur la conditionnalité sociale a été introduit. Tout demandeur d’une ou plusieurs aides PAC (aides découplées, aides couplées, MAEC, CAB et ICHN) doit avoir en sa possession le Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) de son exploitation. Cette nouvelle réglementation est entrée en application le 1er janvier 2023, et en cas de contrôle, le non-respect de cette obligation pourra donner lieu à des pénalités sur le montant des aides PAC.
Le DUER est un document d'inventaire et de hiérarchisation des risques professionnels. Jusqu’à présent seuls les employeurs étaient tenus d'évaluer les risques professionnels pour la santé et la sécurité des travailleurs présents dans leur entreprise. Avec cette réforme de la PAC, tous les agriculteurs sont désormais tenus d’élaborer et de tenir à jour ce document.
L'établissement du DUER permet de hiérarchiser les risques en présence dans l'entreprise et de déterminer ainsi les priorités d'actions en matière de prévention des risques professionnels au quotidien.
La Chambre d’agriculture, qui souhaite accompagner le plus grand nombre d’agriculteurs dans cette démarche, a choisi de privilégier la voie de la formation.
Ainsi, elle propose à tous les agriculteurs du Département de participer à une session de formation de 1,50 jour qui se déroulera dans une antenne de la Chambre d’agriculture (GDA).
A l’issue de la formation les agriculteurs auront élaboré le DUER de leur entreprise à l’aide du Portail Internet SYSTERA et ils disposeront d’une édition papier de ce document. Ils pourront ensuite mettre à jour régulièrement leur DUER grâce aux codes d’accès à SYSTERA qui leurs auront été remis lors de la formation.
Ces formations sont financées par VIVEA, qui est le fonds d’assurance formation pour les non-salariés du secteur agricole (chefs d’exploitation ou d’entreprise, conjoints collaborateurs et aide familiaux).
Une participation à hauteur de 120,00 € HT sera demandée aux stagiaires pour financer les droits d’accès au portail internet SYSTERA.
Pour vous inscrire, ou pour tout renseignement complémentaire, contactez dès à présent votre GDA ou le service formation de la Chambre d’agriculture au 05 55 61 50 36.