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Fermage : Arrêté préfectoral 2020
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Cet arrêté fixe également les minima et maxima des fermages, pour les mêmes échéances :
| Minima | Maxima |
Terrains nus par hectare et par an | 21,80 € | 173,63 € |
Bâtiments d’exploitation traditionnels, par an | 173,71 € | 694,84 € |
Bâtiments d’exploitation présentant un caractère technique élevé, par an | 173,71 € | 3 126,79 € |
Exemples POUR LE CALCUL DU FERMAGE :
► Question : J’ai payé au 11 novembre 2019, un fermage de 1 500,00 € ; quel est le prix à régler au 11 novembre 2020 ?
Réponse : Le prix à régler sera de 1 500,00 € + 0,55 % = 1 508,25 €
► Question : Je suis titulaire d’un bail rédigé le 11 novembre 2019, portant à cette date sur 20 ha à 77 €/ha, soit un total de 1 540,00 € ; quel est le prix à régler au 11 novembre 2020 ?
Réponse : Le prix à régler sera de 1 540,00 €, puisque l’indexation ne s’appliquera pour un nouveau bail qu’à compter de la 2ème échéance.