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Financement de l’équarrissage pour les ruminants

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Un financement mutualisé pour un coût optimisé

L’Etat s’est désengagé du financement de la collecte des animaux morts en ferme depuis 2009.

Suite à cela, il a été demandé à chaque filière de s’organiser pour le financement. C'est ainsi qu'a été créée l'association « ATM Ruminant ».

Le financement de l’équarrissage par les éleveurs représente 15 % du coût global. Les 85 % restant sont collectés auprès des abatteurs qui répercutent ces coûts aux distributeurs.

La part de cotisation « éleveurs » est collectée par les EdE, lors de l’appel de cotisation Identification.

La cotisation est calculée est fonction de l’effectif présent l’année précédente sous la forme d’UBE (Unité Bétail Equarrissage). Une UBE est facturée 1.15 € HT. (Voir tableau de correspondance des effectifs / UBE selon les espèces -cliquez ici)

Les EdE reversent les montants collectés à l’ATM. Si après plusieurs relances, la cotisation équarrissage n’est pas réglée, l’association « ATM » entame une procédure de recouvrement. Si l’éleveur ne règle toujours pas la cotisation, les enlèvements seront suspendus dans l’exploitation dans l’attente du règlement.

Pour toute information, il est possible de contacter l’ATM Runimant, M. BOCCARA, au 01 44 87 44 48.