Fond de solidarité : un formulaire à destination des GAEC
Ce fonds prévoit notamment le versement d’une aide, plafonnée à 1 500 €, au titre du mois de mars et reconduite pour le mois d’avril. Bien qu’éligibles au fonds de solidarité, les agriculteurs associés en GAEC ne pouvaient déposer leurs demandes d’aides à l’ouverture du service le 31 mars dernier du fait de l’absence de SIRET/SIREN individuel pour chaque exploitant du GAEC. Compte tenu de cette spécificité, un formulaire dédié a été mis en ligne (lien ci-dessous) afin de permettre aux chefs d’exploitation associés au sein d’un GAEC de déposer, individuellement une demande au titre du fonds de solidarité, avant le 15 juin (pour les aides au titre des mois de mars et avril). Ainsi, chaque associé
du groupement peut donc prétendre à l'aide jusqu'à 1500 euros en fonction de la perte de chiffre d'affaires déclarée du GAEC, et sans préjudice du soutien complémentaire financé par les régions.
Le formulaire est désormais en ligne sur impots.gouv.fr.
C'est un formulaire dédié qui est accessible en direct sans passer par la messagerie personnalisée du demandeur.
Le lien est accessible ICI
nb : les associés de GAEC qui disposent d'un SIRET en leur nom propre au titre de leur activité économique doivent passer par leur espace particulier et non par ce formulaire dédié.