MAEC CARBONE
Il s’agit d’une mesure d’évolution des pratiques avec un engagement sur 5 ans visant un objectif de diminution minimum de 15 % de l’empreinte carbone de l’exploitation.
Cette MAEC correspond à une aide forfaire de 18 000 € par exploitation.
Descriptif de la mesure
Mesure d’évolution des pratiques, avec un engagement sur 5 ans et un objectif de diminution de l’empreinte carbone de 15% minimum sur l’exploitation. La gestion de la MAEC est faite par la région, sous forme d’appel à projet annuel.
Il s’agit d’une aide forfaitaire de 18 000€ par exploitation (pas de transparence GAEC). Un acompte de 10 000€ est possible en cours d’engagement puis versement du solde à la fin si les objectifs sont réalisés.
Le 1er appel à projet est ouvert depuis le 06/02/2023 et jusqu’au 1/09/2023, sous réserve de crédits disponibles dans l’enveloppe. Le dépôt est à faire en ligne par l’agriculteur sur le site mes.demarches.nouvelle-aquitaine.fr
Le dossier doit comprendre le bilan carbone initial (réalisé sur la dernière campagne comptable disponible) avec une méthode agréée Label Bas Carbone et le plan d’action associé. Aucune démarche n’est à faire sur telepac au moment de la déclaration PAC.
L’agriculteur s’engage à réaliser deux journées de formation dans les 5 ans, en lien avec les leviers du plan d’action ainsi que 2 demi-journées d’appui technique. Les formations et appuis techniques peuvent être réalisés par une autre structure que celle réalisant le diagnostic.
A la fin du contrat, un diagnostic sera de nouveau réalisé. Si les 15% sont atteints et les engagements réalisés, l’exploitation reçoit la totalité du montant.
Si la réduction de l’empreinte carbone ne se situe qu’entre 10 et 15%, le montant sera proratisé en fonction du pourcentage de réduction. Par contre, si la réduction est de moins de 10%, l’agriculteur ne perçoit rien et devra payer une pénalité supplémentaire de 1 000€ ou 2 000€ selon sa participation aux formations et à l’appui technique.
L’instruction des dossiers ne se fera que sur des dossiers complets. Elle se fera par ordre d’arrivée des dossiers, soit premier arrivé, premier servi.
L’enveloppe est de 3.8 millions d’euros par an, soit environ 210 dossiers.
Productions concernées à l’heure actuelle
Les productions concernées sont celles disposant d’une méthode reconnue dans le label Bas Carbone, soit pour les ruminants (Cap2er), bovins viande et bovins lait, et grandes cultures.
Si en cours, d’autres méthodes sont reconnues, les productions pourront intégrer la MAEC (exemple des ovins et caprins, courant 2023).
Cette MAEC n’est pas cumulable avec un contrat conversion ou maintien à l’agriculture biologique (CAB/MAB), ni avec d’autres MAEC (sauf biodiversité - protection des espèces et entretien durable des IAE). Elle n’est également pas cumulable avec le marché du carbone, sauf pour la part allant au-delà des 15 % de réduction.
Accompagnement proposé par la Chambre d'agriculture
Avant l’engagement dans la MAEC, un diagnostic de niveau 1 en individuel pourra être réalisé afin de vérifier si les 15 % sont atteignables ou non. Ce diagnostic demande une demi-journée de travail.
Si l’agriculteur souhaite, après cela s’engager dans la MAEC, un diagnostic de niveau 2 ainsi qu’un plan d’action seront réalisés (2 jours de travail).
Au bout des 5 ans, un diagnostic final sera fait (1.5 jours de travail).
Tarifs (Catalogue prestations 2023)
Diagnostic de niveau 1 : 245 € HT
Si l’éleveur s’engage dans la MAEC à la suite de la réalisation du niveau 1, le diagnostic ne lui sera pas facturé.
Diagnostic initial de niveau 2 + plan d’action : 980 € HT
Diagnostic final de niveau 2 : 735 € HT
Schéma du dispositif
Les agriculteurs intéressés, peuvent prendre contact avec Natacha Lagoutte, au 07 71 07 84 08.