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Précurseurs d'explosifs : des produits à surveiller

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Une nouvelle règlementation pour limiter le risque terroriste

Les précurseurs d’explosifs sont des substances chimiques susceptibles d’être détournées pour la fabrication d’explosifs artisanaux notamment utilisés récemment lors de plusieurs attentats terroristes en Europe.

Afin de limiter les risques de contre-emploi de ces substances l’Union Européenne et le Gouvernement ont renforcé le dispositif de contrôle de leur commercialisation et de leur utilisation.


La nouvelle réglementation prévoit :


• L’interdiction de commercialisation et d’utilisation aux particuliers
• L’enregistrement des transactions, l’information et la formation des professionnels, et le signalement des disparitions et des vols.
• Le déploiement d’une politique de contrôle pilotée par le Préfet en concertation avec les forces de sécurité

Concernant les activités agricoles, cette nouvelle réglementation vise principalement le stockage des engrais, à travers une surveillance régulière des stocks et le signalement de tout vol.


D’autre part, les fournisseurs d’engrais seront amenés à  demander aux agriculteurs de compléter une déclaration d’utilisateur professionnel d’engrais et de leur transmettre une copie de leur carte d’identité.

 

> Consultez la plaquette d'information