Transport d'animaux vivants : Conduite à tenir
Tout d’abord, il existe trois grands types de transport ; avec une remorque bétaillère derrière une voiture ; avec une remorque bétaillère derrière un tracteur; avec un camion bétaillère.
Pour la conduite de ces véhicules il faut différents permis :
- Camion bétaillères : moins de 3Tonnes 500, permis B. Plus de 3Tonnes500 permis C ou CE.
- Bétaillères voiture : Permis BE
- Bétaillères tracteur : réglementation agricole
Tout transporteur d’animaux vivants doit être titulaire d’une autorisation de type 1 pour les voyages de courte durée, ne dépassant pas 12 heures sur le territoire national et 8 heures sur le territoire intracommunautaire.
Pour obtenir cette autorisation de type 1, une demande écrite doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception et elle doit être adressée à la D.D.C.S.P.P ( Services vétérinaires) accompagnée des pièces suivantes :
- un engagement dûment complété et visé à l’aide du formulaire conforme,
- une fiche de renseignement comprenant la liste des moyens de transport avec leur immatriculation et les convoyeurs (personne qualifiée chargée de la garde et du bien-être des animaux transportés),
- la photocopie de la carte grise de chaque véhicule utilisé,
- le certificat d’étanchéité de chaque véhicule,
- les documents justifiant de la qualification de chaque convoyeur.
Il faut aussi avoir un Certificat de Compétences au Transport Routier d’Ongulés domestiques et de Volailles (CCTROV)/ Multi-Espèces (bovins/ ovins/ porcins). Cette certification peut être dispensée sous certaines conditions, avec des diplômes ou certificats délivrés par le ministre chargé de l’agriculture :
• Diplôme d’État de docteur vétérinaire.
• Brevet de technicien supérieur agricole option « productions animales »
• Baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l’exploitation agricole » Option « productions animales » et option « systèmes à dominante élevages »
• Brevet professionnel « responsable d’exploitation agricole »
• Brevet professionnel agricole option « travaux de la production animale » - Spécialité « polyculture-élevage » et « élevage de ruminants »
• Certificat de spécialisation « commercialisation du bétail : acheteur estimateur »
Toutefois ces documents ne sont pas obligatoires sous certaines conditions :
• Les transports d’animaux familiers ou de compagnie accompagnant leur propriétaire ou leur gardien au cours de voyages privés.
• Les transports privés sans but lucratif en vue de la transhumance saisonnière.
• Les transports d’animaux vivants sur une distance de moins de 65 kilomètres
• Les transports de chevaux pour la reproduction ou la participation à des courses ou activité de loisirs, dans la limite d’un cheval transporté
• Les transports même à but lucratif d’un seul animal.
Il est cependant interdit de transporter des animaux incapables de bouger par eux-mêmes ou avec une blessure ouverte, les femelles gravides au dernier stade de gestation ou une semaine après la mise-bas, les mammifères nouveaux-nés (ombilic non cicatrisé), des porcelets de moins de trois semaines, des agneaux de moins d’une semaine et des veaux de moins de dix jours (sauf si la distance est inférieure à 100 km pour ces trois dernières catégories). Exception faite pour les animaux légèrement blessés, ceux transportés sous supervision vétérinaire.
Un registre doit être tenu à jour et conservé pendant 3 ans. Sur celui-ci doivent être mentionnés :
- Lieu et date de chargement avec coordonnées du lieu de chargement
- Lieu et date de livraison
- Espèces et nombres d’animaux transportés
- Date et lieu de désinfection.
Durant le transport lorsque les animaux doivent être attachés, les cordes ou les liens doivent être suffisamment résistants pour ne pas rompre, permettre aux animaux de se coucher, de se nourrir ou de s’abreuver et éviter tout risque de strangulation ou blessure. Si les animaux sont en « liberté », ils doivent être séparés entre espèces, de même que les adultes et les jeunes, et les mâles adultes et les femelles.
Enfin le véhicule ou le moyen de transport doit être conçu, construit, entretenu et utilisé de manière à :
• Protéger les animaux contre les intempéries
• Garder une qualité et quantité d’air adaptées
• Éviter les blessures et souffrances ainsi que la chute de ceux-ci
• Avoir un accès aux animaux pour les inspecter et en prendre soins
• Présenter un plancher antidérapant
• Être nettoyé et désinfecté.
De plus, le véhicule doit présenter un plancher solide, non glissant, sans aspérités et une litière pour l’absorption des déjections.
Stéphane Grand - conseiller machinisme - 07 94 84 19 51