Vous êtes ici : Accueil > Agronomie & Environnement

Charte de bon voisinage

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Découvrez la "Charte départementale de bon voisinage et du bien-vivre ensemble"

Suite à la décision du Conseil d’Etat et conformément au décret parus le 25 janvier 2022 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytosanitaires à proximité des zones d’habitation, la charte de bon voisinage et du bien vivre ensemble en Creuse élaboré par La Chambre d’Agriculture, la FDSEA et les JA a été modifiée et une nouvelle version de la Charte a été approuvée par un arrêté préfectoral en date du 23 août 2022.

Cette charte révisée prend notamment en compte les personnes travaillant de façon régulière à proximité des zones d’utilisation des produits phytosanitaires, précise les procédures de dialogue et de conciliation entre les utilisateurs et les personnes concernées et défini les modalités d’information collectives et individuelles des résidents ou des personnes présentes à proximité des zones traitées.

Retrouverez toutes les informations nécessaires sur la dernière version de la charte « ici »


Contact :

Philippe DUCOURTHIAL - Responsable du pôle Agronomie Environnement  - 05 55 61 50 42