Déplacement

Retrouvez la dernière attestation en vigueur vous permettant de vous déplacer pour des besoins professionnels.

1. Pour le dirigeant exploitant agricole,  la préfecture de la Creuse a de nouveau validé l'utilisation d'une attestation permanente pour simplifier leur circulation en matière de déplacements professionnels. En ce sens, une attestation sur l'honneur a été mise à jour.

Elle est téléchargeable ici.

nb : Au delà de la pièce d'identité obligatoire qui vous sera demandée en cas de contrôle, il est recommandé aux dirigeants de porter sur eux une copie de l'attestation d'affiliation à la MSA + attestation parcellaire.
Il est également conseillé de garder dans le véhicule la fiche de description de l'exploitation du registre d'élevage.

2. Pour que le salarié puisse se déplacer, il doit avoir son justificatif de déplacement professionnel

Pour que vos salariés puissent continuer à venir travailleur sur votre exploitation, chacun d’entre eux devra posséder son justificatif de déplacement professionnel  que vous leur aurez préalablement rempli.

Pour ceux qui n'ont pas d'imprimante, il reste possible de rédiger l'attestation sur l'honneur sur papier libre.

En cas de violation de ces règles, les salariés risqueront une amende de 135 euros et plus.

Rappel : pour continuer à accueillir des salariés, vous devez avoir mis en place les conditions permettant l'application des mesures barrières - consultez les fiches consignes de sécurité de la MSA (voir aussi la FAQ du site du Ministère du travail)

JUSTIFICATIF DE DEPLACEMENT PROFESSIONNEL

Le justificatif de déplacement professionnel à remplir par l'employeur est téléchargeable ou peut également être rédigé sur papier libre:

ATTESTATION DE DEPLACEMENT DEROGATOIRE (sur gouvernement.fr)

Les salariés agricole n'ont plus besoin de l'attestation dérogatoire  pour aller travailler.  Le justificatif de déplacement professionnel suffit.