Identité du Responsable de traitement de vos données personnelles

Le responsable de traitement de vos données personnelles est la Chambre d’agriculture de Creuse (CA), établissement public à caractère administratif. Elle s’engage à ce que le traitement de vos données personnelles soient conformes au Règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée (LIL).

Les finalités et la base légale du traitement de vos données personnelles

Vos données personnelles sont traitées par la CA sur la base de son intérêt légitime à solliciter le point de vue de ses clients afin de recueillir leurs avis sur les services qu’ils utilisent et qui leur est proposé par la CA, de mesurer leur niveau de satisfaction et leurs éventuelles attentes, besoins ou amélioration à apporter aux services.

Vos données personnelles traitées

Une donnée personnelle désigne toute information concernant une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant ou un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, professionnelle,  culturelle ou sociale.

Les données personnelles susceptibles d’être traitées par la CA sont celles renseignées directement par vous via l’enquête en ligne, ou celles que vous aurez communiqué au collaborateur de la CA par téléphone pour participer à l’enquête.

Les destinataires de vos données personnelles

Sont destinataires de vos données personnelles : la CA et le prestataire auquel elle a fait appel pour héberger et maintenir l’enquête, la société Microsoft. Ni les destinataires, ni le prestataire de la CA, ne procèdent à la commercialisation de vos données personnelles.

Les réponses au questionnaire seront transmises à Chambres d’agriculture France, établissement public à caractère administratif, situé au 9 avenue George V à Paris (8^ème). Les réponses ne permettront pas à Chambres d’agriculture France de vous identifier en tant que personne physique. A ce titre, elles ne constituent pas des données personnelles. Ces réponses permettront à Chambres d’agriculture France de consolider au national et de manière anonymisée les résultats des enquêtes menées par le réseau des chambres d’agriculture auprès de leurs clients.

Durée de conservation de vos données personnelles

Vos données à caractère personnel sont conservées 3 ans.

Exercice de vos droits

Vous disposez sur vos données personnelles d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et du droit à l’oubli.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier à l’adresse suivante : Chambre d’agriculture de Creuse – A l’attention du Délégué à la Protection des Données – 8 avenue d’Auvergne – CS 60089 – 23011 GUERET Cedex, ou par mail à l’adresse suivante : dpo@na.chambagri.fr.

Droits auprès de l’autorité de contrôle

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (http://www.cnil.fr/).