le prix du fermage, taxes foncières, bail verbal/écrit, enregistrement, état des lieux Le bail de 9 ans. Les baux à long terme (18 ans, 25 ans, bail de carrière, bail cessible) La vente du bien loué, la [...] démarches : être capable de conclure un bail en bonne et due forme Gérer les démarches d'autorisation d'exploiter
Programme :
La définition du bailrural (les 5 conditions) Les parties au contrat [...] la résiliation et le non renouvellement du bail La cession du bail, la mise à disposition et apport à la société. Les améliorations foncières faites par le fermier Autorisation d’exploiter, transferts
foncier rural La définition du bailrural Les parties au contrat, la désignation des biens loués, le prix du fermage, taxes foncières, bail verbal/écrit, enregistrement, état des lieux Le bail de 9 ans [...] long terme (18 ans, 25 ans, bail de carrière, bail cessible, bail emphytéotique, etc.) La vente du bien loué, la résiliation et le non renouvellement du bail La cession du bail, la mise à disposition et [...] dans le cadre d’un achat/reprise de foncier et gagner en autonomie dans ses démarches Conclure un bail en bonne et due forme Gérer les démarches d'autorisation d'exploiter