Vous êtes ici : Accueil > Formations > ○ Situer l’entreprise vis-à-vis des réglementations agricoles
○ Situer l’entreprise vis-à-vis des réglementations agricoles
Objectifs
- Anticiper les principales règlementations qui encadrent les installations et les productions agricoles
- Rappeler les réglementations en vigueur à respecter dans le cadre d’une activité agricole et identification des structures/personnes ressources
Compétences attestées
- Identifier les enjeux et la réglementation liés au territoire dans lequel s’insère l’exploitation et aux productions choisies
Programme
- Les documents d'urbanisme applicables à une entreprise agricole
- Les caractéristiques du document d'urbanisme à prendre en compte pour une entreprise type
- Les bonnes pratiques pour lire un document d’urbanisme
- Les règles et démarches à respecter pour la construction agricole
- Les règles du Règlement Sanitaire Départemental (RSD) et les Installations classées Protection de l’Environnement (ICPE), les distances par rapport aux tiers
- La réglementation vis-à-vis de la qualité de l’eau
- Les différentes zones : zones vulnérables, périmètres de captage, périmètres de protection rapproché, périmètres de protection éloigné
- Les règles de la Directive Nitrates et les sites internet où trouver l’information
- Les documents d'enregistrement des pratiques, le calcul d’un bilan azoté
- Les démarches liées à l'élevage dans le cadre du RSD, des ICPE et des distances d’épandages
Méthodes pédagogiques
- Exposés, échanges, étude des cas
- Mise en situation à partir de situations concrètes
Evaluation des acquis
- Evaluation comprise dans l’évaluation de la certification Création ou Reprise d’Entreprise Agricole
Public
- Les porteurs-teuses de projet ayant un projet d’installation, ayant un Plan Personnel de Professionnalisation (PPP) signé des 3 parties (conseiller compétence, conseiller projet, porteur de projet)
- Agriculteurs-trices de la Vienne
Pré-requis
- Possibilité d’admission après préconisation en entretien PPP
- Avoir un projet d’installation en agriculture et rencontrer des conseillers PPP et l’ingénieur formation de la Chambre d’agriculture pour vérifier le projet et la cohérence du parcours
Intervenant(s)
- Conseillère spécialisée en urbanisme de la Chambre d’agriculture de la Vienne
- Conseillère spécialisée environnement et territoire de la Chambre d’agriculture de la Vienne
Durée & période
- 7 heures (1 jour) de 9 h à 17 h
- Tout au long de l'année
Lieu
- Mignaloux-Beauvoir (Agropole)
Tarifs
Nous contacterFormation à venir
PRE-INSCRIPTION
Sessions
- Date à définir
Responsable du stage
Murielle
HALOUA
- Conseillère PAI - Responsable du Centre de Formatités des Entreprises
05 49 44 75 47
murielle.haloua@ vienne.chambagri.fr
05 49 44 75 47
murielle.haloua@ vienne.chambagri.fr
SITUATION DE HANDICAP
Les personnes en situation de handicap sont invitées à nous contacter directement afin d'étudier ensemble les possibilités de suivre la formation.