Nouvelles mesures économiques de la MSA
Pour les exploitants : possibilité d’un allégement de cotisations
Après quatre mois de suspension, les prélèvements des cotisations ont repris depuis le mois de juillet. Les exploitants qui font face à des difficultés financières peuvent bénéficier de l’une des deux mesures suivantes (non cumulables) :
- Une réduction forfaitaire de leurs cotisations et contributions sociales 2020 égale à 2 400 € ou 1800 € selon le secteur d’activité.
- Une option dérogatoire pour l'assiette de nouvel installé pour le calcul des cotisations et contributions 2020 à titre exceptionnel.
Les exploitants et cotisants solidaires affiliés à la MSA et qui sont éligibles à ces dispositifs doivent remplir un formulaire accessible en ligne sur le site de la MSA du limousin et le retourner à leur caisse MSA au plus tard le 15 septembre.
nb : L’application de l’une de ces deux mesures pour le calcul des cotisations et contributions sociales 2020 ne préjuge pas d’éventuelles régularisations pouvant intervenir suite à une vérification des conditions permettant d’en bénéficier par les agents de contrôle de la MSA.
Pour plus d’informations sur les mesures d’accompagnement des exploitants, rendez-vous sur le site de la MSA du Limousin, rubrique : Exploitant > Covid-19 > Mesures de soutien aux entreprises
Pour les employeurs : possibilité d’exonération ou d’aide sous certaines conditions
Les entreprises rencontrant des difficultés de trésorerie dans certains secteurs particulièrement affectés par la crise sanitaire liée au Covid-19 peuvent bénéficier d’exonération et d’une aide au paiement des cotisations et contributions patronales.
Pour plus d’informations sur les mesures de soutien aux entreprises et les secteurs concernés, rendez-vous sur le site de la MSA du Limousin, rubrique : Employeur > Covid-19 > Mesures de soutien aux entreprises
Autres mesures mises en place
En raison de la crise sanitaire liée au covid-19, un certains nombres de mesures exceptionnelles ont été mises en places les pouvoirs publics ainsi que d'autres organismes. Pour plus d'informations, consultez le site de la MSA du LImousin, rubrique Employeur/Covid-19/Mesures de soutien aux entreprises/Les autres mesures mises en place