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COVID 19

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La Chambre d'Agriculture de la Creuse vous accompagne

Informations pratiques

Déplacements :

> Déplacements professionnels des agriculteurs et salariés agricoles

> Attestation de déplacement dérogatoire papier

> Attestation de déplacement dérogatoire numérique

> Attestation de déplacement au delà de 100km du domicile et hors département

  Depuis le 2 juin 2020, vous pouvez vous déplacer librement sur tout le territoire. Vous n'avez plus besoin d'avoir une attestation de déplacement

 

Emploi :

> Coronavirus : Questions/réponses pour les employeurs et les salariés

>  Coronavirus et apprentissage : questions/réponses

> Activité à temps partiel (chômage partiel)

> Dépliant du Ministère du travail sur l'activité partielle

>Plateforme emploi Wizifarm pour aider les agriculteurs impactés par le manque de main d'oeuvre. Des bras pour ton assiette

> Plateforme emploi gouvernementale  Elle permet aux travailleurs qui le souhaitent de se porter candidat dans les secteurs prioritaires suivants : médico-social, agriculture, agroalimentaire, transports, logistique, aide à domicile, énergie, télécoms. MOBILISATIONEMPLOI

> Liste des numéros d’appels uniques pôle emploi pour chaque département à l'attention des offreurs d'emploi (dans le cadre de leur besoin de main d'oeuvre relatif à la crise CORONA VIRUS)

> Fiches conseils métiers du Ministère du travail pour les salariés et employeurs dont fiches pour les activités agricoles

>Les consignes sanitaires de la MSA et les conseils spécifiques par filière (travail dans un abattoir,  travail sur un élevagetravaux espaces verts,  travail sur un chantier agricoletravail dans la filière équineaccueil des travailleurs saisonniers ...)

> Les obligations de l'employeur

> Déclaration de maintien à domicile. Que vous soyez exploitant ou exploitant employeur, vous pouvez réaliser une déclaration de maintien à domicile pour garde d'enfants (en raison de la fermeture des établissements d'enseignement et ce jusqu'au 16 ans de l'enfant) pour vous ou vos salariés. Ce maintien à domicile donne donne lieu à une prise en charge exceptionnelle d'indemnités journalières par la MSA.Site dédié de la MSA : https://declare.msa.fr/z84coronaij/ria/#/accueil -

> Communiqué MSA : Exploitants agricoles, vous pouvez prétendre à une allocation de remplacement pour garde d’enfants, personnes à risque ou malades du Covid-19

Attention : 

  • Par décision du gouvernement, à compter du 1er mai 2020, le dispositif d’indemnisation change pour les salariés et est remplacé par la mesure de chômage partiel. Tout arrêt de travail dérogatoire d’un salarié pour motif de garde d’enfants prend donc fin le 30 avril 2020. Vous êtes tenu d’en informer vos salariés. Ainsi,depuis le 1er mai, les salariés en arrêt de travail parce qu'ils présentent un risque de santé élevé,cohabitent avec une personne vulnérable ou gardent leurs enfants à domicile, sont placés en activité partielle. Consultez le communiqué de la MSA

 

> Déconfinement : « Objectif reprise » Un dispositif d’appui pour fiabiliser la reprise ou la poursuite d’activité des TPE-PME

 

Aides aux entreprises :

> Numéros utiles mis en place en Creuse

> ARRÊTÉ DU 15 MARS 2020 : Garantie d'approvisionnement pour tout besoin agricole animal et végétal

> Accompagnement des entreprises impactées par le CORONA VIRUS - COVID-19 (communication Préfète Nouvelle-Aquitaine)

> Mesures de soutien et contacts utiles pour vous accompagner - Fiches pratiques Gouvernement

> Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 (relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation)

> Infographie des aides de la Région Nouvelle-Aquitaine

> Les aides de la Région Nouvelle Aquitaine en détail (secteur agriculture et agroalimentaire)

> Faire face aux difficultées : Consultez les dispositifs d'aides aux agriculteurs en souffrance

> Mesures de soutien aux entreprises actualisées (site economie.gouv.fr)

> Les dispositifs de prêts aux entreprises sur le site Bpifrance

> Procédure accélérée de saisine de la médiation du crédit dans le cadre de la procédure covid 19(renseigner le fichier word qui s’ouvre avec le téléchargement et renvoyer ce fichier sauvegardé en fichier joint à votre message à l’adresse courriel :  mediation.credit.23@remove-this.banque-france.fr) - En cas de difficultés ou autres, vous pouvez joindre le correspondant Banque de France TPME Creuse  au  0 800 08 32 08 (appel et service gratuits).

> Communiqué des Jeunes Agriculteurs concernant la poursuite des installations en agriculture - Pour tout projet d'installation sur notre territoire ou besoin d'informations, le Point Accueil Installation de la Creuse est joignable au 05 55 61 50 41 ou par mail : pait23@creuse.chambagri.fr

> Communiqué MSA : "Continuité du dispositif exceptionnel pour le paiement des cotisations du mois de mai"

> Communiqué MSA : "Coronavirus : continuité du dispositif exceptionnelpour le paiement des cotisations de juin"

> Fond de solidarité : les associés de GAEC peuvent désormais au même titre que les entreprises, demander l'aide qui peut atteindre 1 500 €.

> CP Préfecture Creuse : Les chefs d’exploitation associés en GAEC éligibles au fonds de solidarité pourront déposer une demande individuelle d’indemnisation

> Fond de solidarité - Foire aux questions

Producteurs en vente directe :

> Affiche point de vente à la ferme - Mesures prévention Covid-19

> Consignes de protection à mettre en place sur vos lieux de vente

> Initiatives en Creuse pour faciliter la mise en relation des producteurs et des consommateurs

> Communiqué de la Préfecture de Creuse sur la possibilité de vente de semences et plans potagers

> Guide sanitaire des marchés à l'usage des maires et liste des marchés autorisés en Creuse pour les prochains jours

 

PAC 2020

> Modalités de Télédéclaration PAC 2020 avec la Chambre d'Agriculture Creuse

> Les dates de télédéclaration PAC 2020 (communiqué du ministre de l'Agriculture)

Communiqué du Président de la Chambre d'Agriculture


PAC 2020 : La Chambre d'agriculture aux côtés des agriculteurs

Communiqué : Modalités de télédéclaration PAC 2020


Déconfinement : La Chambre d'Agriculture accueille de nouveau les agriculteurs

MESURES FISCALES ET SOCIALES D’ACCOMPAGNEMENT DES EXPLOITANTS

> COTISATIONS MSA

La MSA a mis en place des mesures exceptionnelles pour accompagner les exploitants agricoles : le report de tout ou partie du paiement des cotisations est possible sans aucune pénalité.

Pour les exploitants mensualisés, La MSA ne procédera à aucun prélèvement concernant l’échéance de mars, sans aucune démarche de la part de l’exploitant.

Pour les exploitants non mensualisés, la date limite de paiement du premier appel provisionnel est décalée jusqu’à nouvel ordre.

> TVA

Un traitement accéléré des procédures de remboursement des crédits de TVA sera mis en oeuvre par les DDFIP.

En conséquence, en cas de crédit de TVA, les entreprises agricoles auront le choix entre :

✓ L’imputation du crédit sur leur prochaine déclaration de TVA ;

✓ Ou le remboursement du crédit de TVA.

Cette procédure accélérée de remboursement concerne l’ensemble des entreprises redevables de la TVA, imposées selon le système général de paiement par acomptes trimestrielles ou ayant optées pour le paiement de la TVA sur déclarations trimestrielles ou mensuelles.

S’agissant du remboursement du crédit de TVA, pour les entreprises en déclarations mensuelles, ces dernières sont invitées par l’administration, pour leurs opérations du mois de mars, à déposer leur déclaration au plus tôt, début avril pour bénéficier de cette restitution le plus rapidement (en principe à déposer entre le 15 et 24 avril).

 

> DECLARATION DE REVENUS

Mise à jour des dates limites de dépôt des déclarations de revenus pour les contribuables ne bénéficiant pas de la déclaration des revenus automatique/tacite mise en place à compter de cette année 2020.

Pour la déclaration en ligne : le service de déclaration en ligne sera ouvert à partir du lundi 20 avril jusqu’aux dates limites suivantes établies par département

  • Départements 01 à 19 : jeudi 4 juin 2020 à 23h59
  • Départements 20 à 54 : lundi 8 juin 2020 à 23h59
  • Départements 55 à 976 : jeudi 11 juin 2020 à 23h59

 

  • Pour la déclaration papier : La réception des déclarations papier (uniquement pour les contribuables qui ont déclaré papier en 2019) : à partir du 20 avril 2020 jusqu’à mi-mai (selon service postal).

La date limite est fixée au vendredi 12 juin à 23h59.

L’administration fiscale rappelle que les déclarations sous format papier ne sont ouvertes qu’aux contribuables qui ne disposent pas de connexion internet, ou qui estiment ne pas être en mesure de le faire. Dans toutes les autres situations, les contribuables sont obligés de déclarer leurs revenus en ligne.

Elle précise également que compte tenu de la situation d’état d’urgence actuelle, il conviendrait de privilégier la déclaration en ligne pour tous les contribuables qui le peuvent.

 

> PRELEVEMENT A LA SOURCE (PAS) -  impôt sur le revenu

1° Taux de prélèvement pour les revenus professionnels

Que vous soyez au bénéfice agricole réel ou au micro-bénéfice agricole, le montant du taux et des acomptes du prélèvement à la source peut être modifié à la baisse à tout moment. Cette modulation ne peut être sollicitée en principe qu’à la condition qu’un écart de plus de 10 % existe entre le montant du PAS modulé et le montant du PAS initialement prévu.

Des sanctions s’appliquent en principe en cas de modulation à la baisse excessive, mais l’administration fiscale a précisé qu’elle serait tolérante en cas d’erreur, compte tenu de la situation exceptionnelle.

Ces demandes de modulation prennent effet le 3ème mois suivant celui de la demande.

Cette modification à la baisse du PAS peut également être demandée par les contribuables percevant des salaires. Il s’agit des règles du régime de droit commun.

2° Acomptes

Il est également possible de reporter le paiement des acomptes du PAS, qu’il soit mensuel ou trimestriel. Cette demande sera prise en compte pour l’échéance qui suit le mois de la demande à condition de faire la démarche avant le 22 du mois.

Site impôts.gouv.fr /Espace particulier du contribuable / rubrique « Gérer mon prélèvement à la source »

> TAXE FONCIERE

Pour les agriculteurs redevables de la taxe foncière et dont le paiement est mensualisé, il leur est possible de suspendre leur paiement. La demande doit en principe être formulée au plus tard le dernier jour du mois qui précède celui du paiement effectif.

Formulaire de demande

Dans le cadre des mesures exceptionnelles annoncées par le Président de la République, il est précisé que les échéances suspendues seront prélevées au moment du paiement du solde de la taxe foncière, sans pénalité (au mois de novembre 2020).

 

La MSA mobilisée pour aider ses assurés            Pour contacter la MSA

Communiqué de la caisse centrale                         Rappel des règles pour les arrêts de travail

Retrouvez les numéros de vos Conseillers

Actu

IDENTIFICATION ANIMALE

Le service élevage (IPG) continue d'assurer l'édition, la correction et l'envoi des passeports, les commandes de boucles de rebouclage,
les commandes de boucles pour les veaux naissants, les commandes de repères ovins et caprins, la saisie ainsi que l’accueil téléphonique
.
Le service est joignable au 05 55 61 50 10 de 8h30 à 17h00 et par mail: ipg@remove-this.creuse.chambagri.fr  

LE CFE

Pour toutes déclarations de création, de modification ou de cessation d’activité, le CFE - guichet unique en charge des enregistrements - assure le suivi des dossiers.
Contact : Joëlle JEAN - 05 55 61 50 34 -joelle.jean@remove-this.creuse.chambagri.fr

Foire aux questions COVID 19 des Chambres d'Agriculture

Plan d'urgence de la région Nouvelle-Aquitaine

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Déchetteries ouvertes aux professionnels en Creuse