
COVID 19
La Chambre d'Agriculture de la Creuse vous accompagne
Informations pratiques
nb : Les informations en vert : les dernières actus ou mises à jour
Déplacements :
Il est possible de se déplacer, sans autorisation en journée, y compris entre régions.
Il faut cependant limiter au maximum les déplacements inutiles.
Partout sur le territoire, un couvre-feu de 19 heures à 6 heures du matin est mis en place, avec l’obligation d’être muni d’une attestation de déplacement durant cette tranche horaire.
> Déplacements professionnels des agriculteurs et salariés agricoles
Emploi :
> Coronavirus : Questions/réponses pour les employeurs et les salariés
> Coronavirus et apprentissage : questions/réponses
> Plan de relance de l'alternance / Questions - Réponses
> Activité à temps partiel (chômage partiel)
> Dépliant du Ministère du travail sur l'activité partielle
> Plateforme emploi gouvernementale Elle permet aux travailleurs qui le souhaitent de se porter candidat dans les secteurs prioritaires suivants : médico-social, agriculture, agroalimentaire, transports, logistique, aide à domicile, énergie, télécoms. MOBILISATIONEMPLOI(attention : cloturé)
>Les consignes sanitaires de la MSA et les conseils spécifiques par filière (travail dans un abattoir, travail sur un élevage, travaux espaces verts, travail sur un chantier agricole, travail dans la filière équine, accueil des travailleurs saisonniers ...)
> Les obligations de l'employeur
> Conseils et bonnes pratiques au travail
> Un site MSA dédié aux risques CORONA VIRUS
Aides aux entreprises :
> Numéros utiles mis en place en Creuse
> ARRÊTÉ DU 15 MARS 2020 : Garantie d'approvisionnement pour tout besoin agricole animal et végétal
> Infographie des aides de la Région Nouvelle-Aquitaine
> Les aides de la Région Nouvelle Aquitaine en détail (secteur agriculture et agroalimentaire)
> Faire face aux difficultées : Consultez les dispositifs d'aides aux agriculteurs en souffrance - Nouveau : un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises en difficulté : le 0806 000 245 (appel non surtaxé, prix d’un appel local)
> Mesures de soutien aux entreprises (site economie.gouv.fr)
> Les dispositifs de prêts aux entreprises sur le site Bpifrance
> Procédure accélérée de saisine de la médiation du crédit dans le cadre de la procédure covid 19(renseigner le fichier word qui s’ouvre avec le téléchargement et renvoyer ce fichier sauvegardé en fichier joint à votre message à l’adresse courriel : mediation.credit.23@ banque-france.fr) - En cas de difficultés ou autres, vous pouvez joindre le correspondant Banque de France TPME Creuse au 0 800 08 32 08 (appel et service gratuits).
> Installation : Pour tout projet d'installation sur notre territoire ou besoin d'informations, le Point Accueil Installation de la Creuse est joignable au 05 55 61 50 41 ou par mail : pait23@creuse.chambagri.fr
> Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 (relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation)
> Fond de solidarité ; un fonds de solidarité est mis en place pour aider les entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie du Covid-19 et par les mesures de confinement. Une demande d'aide peut être faite. Par ailleurs, le fonds de solidarité est prolongé jusqu'au 30 JUIN 2021.
> Le prêt garanti d'état : Il est ouvert à toutes les entreprises jusqu'au 30 juin 2021 quelles que soient leur taille et leur forme juridique
> Décret actualisant la liste S1BIS : les entreprises et coopératives alimentaires, fournisseurs des marchés de la restauration hors domicile (RHD),peuvent bénéficier des mesures de soutien accordées à leurs clients, les cafés, hôtels, restaurants qui sont aujourd’hui fermés (exonération des charges sociales et patronales, accès au fonds de solidarité, et prise en charge du chômage partiel à 100%…).
Producteurs en vente directe :
> Affiche point de vente à la ferme - Mesures prévention Covid-19
> Consignes de protection à mettre en place sur vos lieux de vente
MESURES FISCALES ET SOCIALES D’ACCOMPAGNEMENT DES EXPLOITANTS
- Échéances de mars : modalités de paiement de vos cotisations: Employeurs, compte tenu de la situation sanitaire, si votre entreprise fait partie des secteurs impactés directement ou indirectement par les restrictions d'activités, vous avez la possibilité de reporter tout ou une partie du paiement de vos cotisations. Aucune majoration de retard ne sera appliquée.
- Remise partielle des cotisations et contributions sociales
- Aide au paiement des cotisations et contributions sociales
- Plan d'apurement des cotisations et des contributions sociales
- Les autres mesures mises en place
- Impots : En raison de l'impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, la DGFiP a mis en place un dispositif permettant aux entreprises de solliciter un plan de règlement spécifique pour le paiement de leurs impôts
Retrouvez les numéros de vos Conseillers
A consulter
IDENTIFICATION ANIMALE

Le service élevage (IPG) continue d'assurer l'édition, la correction et l'envoi des passeports, les commandes de boucles de rebouclage,
les commandes de boucles pour les veaux naissants, les commandes de repères ovins et caprins, la saisie ainsi que l’accueil téléphonique.
Le service est joignable au 05 55 61 50 10 de 8h30 à 17h00 et par mail: ipg@ creuse.chambagri.fr
LE CFE

Pour toutes déclarations de création, de modification ou de cessation d’activité, le CFE - guichet unique en charge des enregistrements - assure le suivi des dossiers.
Contact : Joëlle JEAN - 05 55 61 50 34 -joelle.jean@ creuse.chambagri.fr