Le PAT

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D'ici 2026, plus de 30 % des chefs d'exploitation atteindront l'âge de la retraite et seront susceptibles de transmettre leur exploitation
1/5 des terres agricoles pourrait changer de main d’ici 5 ans
Chaque année, près de 20 000 chefs d’exploitation cessent leur activité et 10 000 à 15 000 candidats s'installent en agriculture
Entreprendre, c’est aussi transmettre. Préparez-vous !
Reprendre, c'est entreprendre. Lancez-vous !

 

Je m’informe au Point Accueil Transmission (PAT)

Le Point Accueil Transmission s'adresse aux exploitants qui envisagent de transmettre leur ferme

Un conseiller à votre écoute vous accompagnera pour que vous vous posiez des questions essentielles :

  • Ai-je droit à la retraite ?
  • Quelle sera la situation de mon conjoint ?
  • Quelle est la meilleure date pour cesser mon activité ?
  • Quelle stratégie mettre en œuvre pour transmettre l'ensemble de l'outil de production ?
  • Quelles sont mes obligations envers mes salariés ?
  • Quels sont les points à aborder avec ma banque ?
  • Quelle est la valeur de mon exploitation, de mes parts sociales ou de mon outil de travail ?
  • Si je souhaite transmettre en dehors du cadre familial, quelles sont les démarches à réaliser ?

En fonction de vos besoins, le conseiller vous oriente vers les professionnels susceptibles de vous accompagner

Vous souhaitez prendre votre retraite ? N’oubliez pas le CFE !

Lors de votre cessation totale ou partielle d’activité agricole, que vous soyez un entrepreneur individuel ou gérant d’une société, le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) vous permet d’effectuer en un lieu unique, au moyen d’un même document, toutes les déclarations prévues par les lois et règlements dans les domaines juridique, administratif, social, fiscal et statistiques.

Les informations et les pièces recueillies par le CFE sont transmises à votre place et dans les délais réglementaires, aux différents organismes concernés par votre formalité : Registre du Commerce et des Sociétés, Mutualité Sociale Agricole, Etablissement De l’Elevage, services fiscaux, INSEE…

Pour toute information, contactez Joëlle JEAN au : 05 55 61 50 34

Contacts

Conseillers Installation - Transmission

Besoin d'informations ?
Un conseil personnalisé ?


Sabine DURUDAUD
05 55 61 50 43
sabine.durudaud@remove-this.creuse.chambagri.fr

Delphine CARDINAUD
05 55 61 50 28
delphine.cardinaud@remove-this.creuse.chambagri.fr

Jean-Louis DOUMAZANE
05 55 61 50 39
jean-louis.doumazane@remove-this.creuse.chambagri.fr

Alain ROBY
05 55 61 50 38
alain.roby@remove-this.creuse.chambagri.fr

Marie MONGIN (conseiller RDI)
05 55 61 50 30
marie.mongin@creuse.chambagri.fr

Formation renouvellement des générations

Vous projetez de cesser votre activité prochainement ou dans un délai de 5 ans ?

La Chambre d’Agriculture vous propose une formation de 3 jours « Anticiper sa cessation d’activité et réussir la transmission de son exploitation »

Les différentes démarches de la cessation, les aspects juridiques et fiscaux, les outils pour transmettre seront abordées.

Contacter Marie MONGIN au : 05 55 61 50 30
marie.mongin@creuse.chambagri.fr

Guide : les clefs d'une transmission réussie