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Plan de résilience

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Pour faire face aux conséquences économiques de la guerre en Ukraine, le gouvernement a annoncé le 16 mars 2022 des mesures d’accompagnement dans le cadre d’un plan de résilience.  

Plusieurs mesures de ce plan de résilience concernent les agriculteurs, les forestiers et les entreprises agroalimentaires.

Ce plan comprend 5 mesures déployables rapidement, 4 mesures de moyens terme à construire et 4 plans à plus long terme. 

 

Mesures à court terme pour pallier aux impacts immédiats et importants de la crise : 

  • Mesures annoncées très prochainement accessibles :
    • Remise sur le carburant et remboursement & acomptes TICPE : 15 centimes HT d’aide par litre de carburant, dont le GNR, à compter du 1er avril, remboursement anticipé de la TICPE 2021 et sur demande, un acompte de 25 % de la TICPE 2022, versés après déclaration, dès le 1er mai 2022,
    • Prise en charge de cotisations sociales : l’enveloppe des prises en charge des cotisations sociales abondée de 60M€ supplémentaires pour les entreprises confrontées à des hausses de charges qui dégradent leur compte d’exploitation et qui ne relèvent pas des autres dispositifs du plan,
    • Augmentation du plafond des Prêts Garantis de l’Etat : le plafond d'emprunt du PGE sera relevé de 25% à 35% du chiffre d’affaires jusqu’au 30 juin 2022.  
  • Mesures annoncées mais dont les modalités restent à déterminer :
    • Aide aux structures consommatrices de gaz & d’électricité : éligibilité des exploitations agricoles dont les dépenses en gaz et électricité représentent au moins 3 % des charges, et qui seraient déficitaires en 2022, à l’aide aux entreprises fortement consommatrices de gaz et d’électricité. La moitié du surplus de leurs dépenses énergétiques sera prise en charge dans la limite de leurs pertes. 
    • Aide exceptionnelle aux éleveurs : 400 M€ provisionnés pour aider les éleveurs face à l’augmentation des prix de l’alimentation animale. Aide ciblée pour les élevages fortement dépendants des achats d'aliments et qui connaîtront des pertes liées à cette hausse. Elle s’étendra sur une durée de quatre mois, avec des premiers versements dans les deux mois. 

 

Mesures à moyen terme pour sécuriser la production agricole et alimentaire :  

  • Nouvelles négociations commerciales et mise en œuvre de mécanismes d’indexation et de renégociation, 
  • Plan de sécurisation de la campagne 2022 des engrais,  
  • Production de davantage de protéines végétales, notamment en 2022 avec en particulier la valorisation des jachères, 
  • Investissements au service de notre souveraineté pour sortir plus rapidement de nos dépendances agricoles et alimentaires. 

 

Mesures à long terme pour accélérer les transformations : 

  • Plan souveraineté azote, 
  • Renforcement du plan protéines végétales dans le cadre de France 2030, 
  • Plan souveraineté énergétique agricole et alimentaire, 
  • Plan souveraineté « fruits et légumes ». 

 

 

Contact

Conseils techniques et économiques
Natacha LAGOUTTE
05 55 61 50 35
natacha.lagoutte@remove-this.creuse.chambagri.fr

MISE EN ŒUVRE DE LA REMISE DE 15 CENTIMES D’EURO PAR LITRE POUR L’ACQUISITION DE CARBURANTS

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